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30.09.2024Saisi sur la question des «désordres fonciers» à Saint-Martin, le gouvernement avait suggéré l’année dernière de mettre en place un outil afin de «résoudre [ces] difficultés de titrement». Lors du...
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24.09.2024Le président Louis Mussington a accueilli la directrice outre-mer du Cerema, Séverine Bes de Berc et le directeur de l’agence Antilles, Yannis Cesarin vendredi dernier, avec à ses côtés le...
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20.09.2024Le collège 900 à la Savane accueillera les élèves en septembre 2025, l’installation de l’établissement débutera en mai. Le chantier avance donc vite. Voire trop vite pour la Collectivité qui est «en...
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19.09.2024L’architecte du conseil d’architecture d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) sera présent à Saint-Martin, vendredi 27 septembre , à l’annexe de la cité administrative de la Collectivité de Saint-...
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12.06.2018Des actions seront menées à partir du 8 juin par la gendarmerie et la police territoriale.1 commentaire
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07.06.2018Cette loi sera aussi applicable à Saint-Martin.2 commentaires
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01.06.2018Comprendre l’utilité de ce guide en 4 questions.2 commentaires
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01.06.2018Téléchargez ici les guides en PDF.3 commentaires
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24.05.2018C'est à la COM qui a la compétence en la matière, de le mettre en place si elle le souhaite....5 commentaires
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23.05.2018Une notaire de Saint-Barth avait saisi la justice pour que le bureau de son confère de Saint-Martin...1 commentaire
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14.05.2018La préfecture et la Collectivité déconseillent de le faire sans l’avis préalable d’un spécialiste.4 commentaires
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02.05.20182 commentaires