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06.07.2026C'est un projet dont on parle depuis longtemps : la mise en place d'une fourrière automobile en partie française. En 2022 puis en 2023, le projet, déjà dans les tiroirs, est évoqué comme «prioritaire... -
24.02.2026La loi impose aux communes de créer leur «base adresse locale» (BAL) et de les publier. A fin décembre, 26 000 communes l'avaient déjà fait. La collectivité de Saint-Martin est concernée et a lancé... -
08.12.2025Malgré une proposition des services de l'urbanisme de l'allonger.Depuis plusieurs mois – voire années – de nombreux permis de construire déposés en Collectivité sont acceptés (ou rejetés) de manière «tacite», c'est à dire qu'ils sont actés car hors délai. Et il n'... -
01.12.2025Le projet d'aménagement des plages en partie française par la Collectivité présenté aux élus dimanche en séance plénière du conseil territorial a été l'occasion d'évoquer certaines entorses à la loi...
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25.06.2020Il a trois mois pour régulariser sa situation.
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19.05.2020
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29.03.2020
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05.03.2020
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04.03.2020
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04.03.2020
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11.12.2019A l'issue de l'enquête publique relative à la révision du PPRN, la commission d'...
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04.11.2019Le sénateur du Loiret a présenté devant la commission des lois du Sénat un rapport sur le projet de...
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