Détournement de fonds publics : Louis Jeffry et Arnauld Benet doivent s'expliquer aujourd'hui devant la justice

Jeudi doit comparaître devant le tribunal correctionnel de Saint-Martin le docteur Louis Jeffry. Il s’agit d’un renvoi, l’affaire avait déjà été appelée le 16 mai dernier, mais son avocat n’ayant pu se déplacer avait été renvoyée à ce jour. Il est accusé de prise illégale d’intérêt en sa qualité de gérant d’une société et de détournement de fonds publics en sa qualité de président de l’observatoire régional de santé.

L’association du même nom est elle aussi poursuivie en tant que personne morale ainsi que son directeur, Arnauld Benet, pour détournement de fonds publics.

La collectivité de Saint-Martin et le centre hospitalier se sont constitués partie civile.

Rappel de l’affaire

En 2018, la section de recherche de gendarmerie de Saint-Martin mène une enquête visant à analyser des faits commis au sein de l’observatoire régional de santé de Saint-Martin et Saint-Barthélemy. En août, Louis Jeffry a été mis en garde à vue dans ce cadre. En parallèle, une perquisition est réalisée au centre hospitalier afin de «vérifier les relations existant entre un médecin membre de la commission médicale d'établissement de l'hôpital et des structures de droit étranger ainsi que l’observatoire ».

A l’issue des analyses des auditions, début 2019, le procureur décide de poursuivre en justice le président de l’association.

Prise illégale d’intérêt

Louis Jeffry a créé une  société de droit hollandais, Health Destination, dont il partage l’administration avec LP. Cette société signe en 2013 avec le centre hospitalier Louis-Constant Fleming une convention afin notamment d’assurer la coordination administrative, de recouvrer les créances des patients assurés à Sint Maarten par SZV. Il s’agit d’une prestation exclusive et une commission de 15 % est versée par le CH à HD sur les prestations ainsi facturées.

En même temps, Louis Jeffry exerce à l’hôpital français qui le rémunère également. Il intègre en 2014 la commission médicale de l’établissement et devient vice-président du directoire l’année suivante et participe à des prises de décisions.

Selon la loi française, il ne peut être des deux côtés : il ne peut faire en sorte que le centre hospitalier signe une convention avec sa propre entreprise, même si elle est immatriculée côté hollandais. D’autant plus qu’il n’a jamais dit au directeur de l’hôpital qu’il était impliqué dans ladite société dont il perçoit aussi une rémunération.

C’est pourquoi le médecin est poursuivi pour prise illégale d’intérêt.

Observatoire de la santé

Créée en 2010 sous le nom chambre territoriale de l’économie sociale et solidaire de Saint-Martin, l’association devient l’observatoire régional de la santé de Saint-Martin et Sint Maarten.

Elle bénéficie de subventions publiques, précisément de fonds européens octroyés dans le programme Interreg Caraïbes. Près de 500 000 euros lui sont accordés. Si l’objectif de l’observatoire est précis (créer une plate-forme de compétences, recueillir des données de santé des deux côtés de l’île, etc.), il va s’avérer que les fonds seront utilisés à d’autres fins.

Selon nos sources, plus de 200 000 euros ont permis de régler des dépenses inéligibles pour lesquelles ni facture, ni justificatif n’a été apporté. Parmi ces dépenses : salaires du président et du directeur, frais de bouche, achats de téléphone, meubles, etc.

En tant que personne morale, l’association est poursuivie pour détournement de fonds publics.

Louis Jeffry étant le président et Arnauld Benet le directeur, ils sont poursuivis pour les mêmes faits en leur qualité respective. Il leur est aussi reproché de ne pas avoir nommer un commissaire aux comptes comme le code du commerce le stipule dans la mesure où l’association a une activité commerciale et des salariés et reçoit des fonds publics.

(Photo Facebook)