Fiscalité : la Team Gibbs 2017 veut supprimer «l’impôt sur la rémunération»

Lors de la présentation de la Team Gibbs 2017 et de son programme à la CCISM, Daniel Gibbs s’est employé à révéler quelques mesures emblématiques dans le tourisme, l’éducation ou l’emploi mais n’a pas parlé de fiscalité, un sujet qu’il a pourtant souvent abordé lors des conseils territoriaux, de réunions ou de conférences de presse ces dernières années. La fiscalité avait été l’un des axes de son programme il y a cinq ans et il voulait lancer une réforme.

Samedi devant les médias, Daniel Gibbs n’en a pas parlé. Il s’est contenté de dire que son équipe lancera un audit des finances et de la fiscalité afin de «remettre Saint-Martin sur la voie de la réussite». Cependant, un «focus» sur ce thème est fait dans la brochure officielle présentant le programme.

La Team Gibbs veut «une fiscalité plus simple, plus juste et plus transparente». Elle annonce qu’elle réformera ainsi «dès les premiers mois l’ensemble de notre fiscalité pour les entreprises et les particuliers en tenant compte des besoins économiques et sociaux de notre territoire». Sur la méthode qu’elle emploiera pour y parvenir, elle ne donne, par contre, que très peu détails.

Elle se dit «convaincue» de la nécessité «d’un impôt qui récompense le travail par la suppression de l’impôt sur la rémunération». Est-ce la fin de l’impôt sur le revenu que chaque contribuable doit déclarer et payer en fonction de ses revenus gagnés ? La réponse n’est pas clairement apportée d’autant plus qu’un peu plus loin dans le document, la Team s’engage à supprimer «le droit de 100 euros pour la délivrance de l’avis de non imposition». Si l’impôt sur la rémunération ou sur le revenu est supprimé, la contribution de 100 euros l’est elle aussi automatiquement.

Par contre, la Team est plus explicite sur les droits de succession et veut étendre les dispositifs d’exonérations «notamment aux participations dans les sociétés civiles immobilières».

Pour les entreprises, Daniel Gibbs promet l’exonération de l’impôt sur les sociétés durant les deux premières années d’activité, la généralisation des licences après la suppression des patentes. «Pour un impôt plus efficace qui facilite le travail des entreprises», il veut mettre en place «la forfaitisation de l’impôt».

Enfin, la Team mise sur un élargissement de l’assiette fiscale grâce à «une meilleure identification des richesses» dans le but de rendre «la fiscalité plus juste».