Non cumul des mandats : ce que prévoit la loi pour Daniel Gibbs et Guillaume Arnell

Selon la loi du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur, sept membres du prochain conseil territorial de Saint-Martin ne pourront cumuler leurs nouvelles fonctions avec celles de député ou de sénateur. Seront concernés le président, les quatre vice-présidents ainsi que les deux conseillers territoriaux qui siégeront au conseil exécutif.

Néanmoins, si Daniel Gibbs est élu président du Conseil territorial de Saint-Martin en mars prochain, il pourra conserver son poste de député jusqu’à son renouvellement, en juin, et cumuler les deux fonctions. De plus, selon la loi, rien ne l’empêche de se présenter à sa propre succession durant ces trois mois. En cas de cumul à la suite d’une élection, Daniel Gibbs disposera de 30 jours pour démissionner du mandat de son choix. A défaut, il conservera le mandat le plus récemment acquis et il est démissionnaire d’office du mandat le plus ancien.

De son coté, si Guillaume Arnell se présente sur une liste aux élections locales et obtient une nouvelle vice-présidence de la COM (il ne souhaite pas briguer la présidence), il disposera de 30 jours pour démissionner du mandat de son choix.