#ElectionsCOM2017 : rappel des règles pour les candidats
Par décret du 15 décembre 2016, les électeurs sont convoqués pour procéder à l’élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, le 19 mars 2017 et en cas de second tour le 26 mars 2017.
La préfecture vous informe que :
1. Les déclarations de candidatures pour le premier tour seront reçues du lundi 27 février 2017 au vendredi 03 mars 2017, de 8 heures à 18 heures.
Celles-ci devront être déposées :
• pour les candidats de Saint-Barthélemy à l’antenne de la préfecture, rue Lubin Brin, Gustavia
• pour les candidats de Saint-Martin à la préfecture de Saint-Barthélemy et Saint-Martin Route du Fort Louis 97150 – Marigot.
En cas de second tour, les déclarations de candidatures seront déposées dans les mêmes conditions, du lundi 20 mars 2017 au mardi 21 mars 2017, à 8 heures à 18 heures.
2. Chaque candidat tête de liste pourra prétendre au remboursement forfaitaire de ses dépenses de campagne, dans la limite de 47,5 % du montant plafond des dépenses (article L. 52-11-1 du code électoral) pour leur circonscription électorale sous réserve :
• d’obtenir au moins 5% des suffrages exprimés au premier tour de scrutin,
• du respect de la législation relative à la transparence financière des dépenses électorales.
Le montant du plafond des dépenses électorales prévu pour Saint-Barthélemy est de 7 421€, et pour Saint-Martin est de 24 288 €.
3. Vous pouvez consulter l’ensemble de ces informations sur le vadémecum à l’usage des candidats sur le site internet de la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin à la rubrique élections - territoriales 2017.
