Aménagement de la baie de Marigot : lancement de la procédure du contrat de concession de travaux

Plusieurs scenarii juridiques étaient possibles pour l'aménagement de la Baie de Marigot, parmi lesquels une délégation de service public (DSP), un partenariat public/privé (PPP),une concession d'aménagement et d'exploitation et c'est le dernier que la Collectivité a retenu. Les premières réflexions avaient davantage orienté le choix vers une DSP mais ce type de contrat s'est révélé juridiquement impossible car l'activité de croisière n'est pas considérée comme un service public. C'est donc une concession de travaux et d'exploitation qui a été retenue.
Le principe est simple : un investisseur va réaliser tous les travaux nécessaires (constructions des bâtiments, des terminaux, terre-pleins, salle de spectacle de 800 places, etc.) et exploitera les aménagements durant cinquante ans. Il tirera ses recettes de l'exploitation de ces aménagements, recettes estimées à 20 millions d'euros par an avec un résultat brut annuel d'exploitation de 13,7 M€. Seule gare maritime (navettes inter-îles) sera exploitée par la COM.
Le montant total des travaux a été estimé à 280 M€, un montant qui devrait être revu à la hausse (selon le cours des matières premières) d'ici à le début des travaux, lesquels ne devraient pas être lancés avant trois ans. En effet deux grandes étapes doivent être passées avant de pouvoir donner le premier coup de pioche. La première est l'appel à candidature. Celui-ci sera international et les élus vont devoir décider des supports de publicité. Ensuite, ils vont devoir examiner les offres, les classer et en sélectionner une. La durée de cette phase est estimée à seize mois. Puis suivra la consultation de la population et l'ouverture de l'enquête publique, soit seize mois. Dans le même temps, le candidat retenu devra solliciter toutes les autorisations nécessaires et réaliser des études complémentaires. A noter que si l'appel à candidature n'est pas lancé dans toutes les prochaines semaines, la sélection de l'investisseur reviendra à la majorité qui sera élue en mars 2017. Selon les aménagements souhaités aujourd'hui, le chantier devrait s'étaler sur dix-neuf mois. Ce qui laisse imaginer un nouveau front de mer mi-2019.
Cinq décennies plus tard, l'investisseur devra laisser à la Collectivité les bâtiments qu'il a construits dans des conditions financières qu'il faudra définir.
Guillaume Arnell, vice-président en charge du développement durable, est optimiste et confiant. «Plusieurs investisseurs se sont montrés intéressés», a-t-il confié jeudi dernier en Conseil territorial.
L'ampleur du projet est telle que le scepticisme semble plutôt de rigueur. La question que tout le monde se pose est «qui va vouloir réaliser ce projet à Saint-Martin ? » Un projet dont la rentabilité est «assez ténue» pour reprendre les mots du consultant qui accompagne la COM. Celle-ci devra en outre s'assurer de «la bonne exécution du contrat» par le concessionnaire en instaurant des «modalités de contrôle» durant les cinquante ans que va durer le contrat. La COM devra aussi s'assurer de la capacité financière du candidat de sorte que celui-ci n'abandonne pas le chantier en cours de route.
Enfin, de nombreux paramètres environnementaux devront être pris en considération, parmi lesquels l'impact du dragage du chenal d'accès et de la construction des deux terre-pleins. Les riverains de Sandy Ground craignent en effet une accélération de l'érosion du littoral. A ce stade du projet, il est encore trop tôt pour estimer un quelconque impact, ont déclaré les élus et le consultant. Mais ont affirmé qu'une étude devra être réalisée par le candidat.
Même si aujourd'hui le Conseil territorial a approuvé les modalités du contrat d'aménagement et d'exploitation de la baie de Marigot, reste à le concrétiser.