Déclaration de situation patrimoniale : qui doit la remplir à Saint-Martin ?

Suite à l’affaire Cahuzac, les membre du gouvernement français, les personnes titulaires d'un mandat électif local ainsi que celles chargées d'une mission de service public doivent adresser à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d'intérêts conformément à la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique. Au total, ce sont plus de 15 000 personnes concernées dont les élus de Saint-Martin.

En effet, la loi impose au président du conseil territorial, à son directeur, directeur adjoint et chef de cabinet et aux conseillers territoriaux de remplir cette déclaration.

Lors de la dernière séance plénière, le 25 avril, le président Daniel Gibbs a rappelé aux membres du conseil territorial à deux reprises cette obligation à satisfaire dans les deux mois suivant leur élection. «C’est important ; sinon votre élection sera invalidée», a-t-il déclaré, soucieux que sa mandature ne débute pas avec l’invalidation d’un des membres, comme ce fut le cas lors des deux précédentes.

À noter que Daniel Gibbs a déjà rempli une déclaration de situation patrimoniale en sa qualité de député de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy. Elle est en ligne sur le site de la haute autorité. De même que celle du sénateur Michel Magras de Saint-Barthélemy.

Il n’est en revanche pas possible de consulter sur le site les déclarations des autres élus de Saint-Martin.