Quel est le rôle du député ?
Les élections législatives qui permettront de désigner 577 députés à l'Assemblée nationale se dérouleront le dimanche 11 juin 2017 et, en cas de second tour, le dimanche 18 juin 2017 en métropole.
Par dérogation, les électeurs sont convoqués samedi 10 juin 2017 en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. Et le samedi 17 juin en cas de second tour. Les bureaux de vote seront ouverts de 8 h à 18h.
Les électeurs de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, dont les territoires forment une circonscription sont appelés à voter pour un seul et même député. L’occasion de rappeler quel est son rôle.
Le député travaille à l’Assemblée nationale, elle-même divisée en deux instances (ou chambres) : le Parlement et le Sénat. L'ensemble de tous les députés, qui sont élus au suffrage universel pour une durée de cinq ans, compose le Parlement.
Selon le site vie-publique.fr, un député peut :
- déposer des propositions de loi
- proposer, en commission puis en séance publique, par amendement, des modifications au texte examiné et prendre la parole
- statuer définitivement du demande du gouvernement, en cas de désaccord avec les sénateurs au terme de la « navette » entre les deux chambres
- saisir le Conseil constitutionnel après le vote d’une loi, avec au moins 59 autres députés, pour qu’il se prononce sur la conformité du texte voté à la Constitution
- interroger le gouvernement, examiner son action au sein d’une commission, voire, s’il est rapporteur spécial au sein de la commission des finances, contrôler l’emploi de l’argent public, au titre de contrôle
- mettre en cause la responsabilité du Gouvernement, en signant une motion de censure qui sera soumise au vote de l’ensemble des députés
- être élu par les autres députés, membre de la Cour de justice de la République (composée de 6 députés, 6 sénateurs et 3 magistrats) afin de juger les membres et anciens membres du gouvernement
En cas de dissolution de l’Assemblée nationale, il est renvoyé devant ses électeurs.
Enfin, les députés forment, avec les sénateurs, la Haute Cour chargée, depuis la révision constitutionnelle du 23 février 2007, de se prononcer sur une éventuelle destitution du président de la République.
Outre les députés élus dans les départements divisés en autant de circonscriptions électorales qu’il y a de sièges à pourvoir, 6 députés sont élus dans les collectivités d’outre-mer (3 en Polynésie française, 1 à Wallis-et-Futuna, 1 à Saint-Pierre-et-Miquelon, 1 à Saint-Barthélemy et Saint-Martin) et 2 sont élus en Nouvelle-Calédonie.
De plus, pour la première fois en 2012, les Français établis à l’étranger ont élu onze députés à l’Assemblée nationale. Onze circonscriptions électorales ont été créées à cet effet (6 en Europe, 2 en Amérique, 2 en Afrique et 1 en Asie).
Bien qu’élu dans le cadre d’une circonscription, chaque député, compte tenu de la mission de vote de la loi et de contrôle de l’action du gouvernement dévolue à l’Assemblée nationale, représente la Nation tout entière et est à ce titre détenteur d’un mandat national.
Même si, notamment dans les circonscriptions comprenant des Collectivités territoriales comme c’est le cas à Saint-Martin et Saint-Barthélemy, le député et ses assistants parlementaires doivent effectuer un travail de veille afin de s’assurer que les lois votées s’appliquent bien sur les territoires dont ils sont issus.
Crédits infographie : direction de l'information légale et administrative
