1500 € d’amende pour avoir vendu du cognac Hennessy contrefait

Un distributeur de la partie française a été condamné à une peine de 1 500 euros d’amende pour avoir vendu des bouteilles de cognac Hennessy contrefaites. Lors d’un contrôle des produits chez un commerçant de la partie hollandaise, la maison Hennessy avait constaté que des bouteilles étaient contrefaites, précisément, elles étaient «décodées», c’est-à-dire qu’elles comportaient un code différent de celui qui doit être posé lors de l’embouteillage à Cognac, en Charente. Six bouteilles ont été saisies et ramenées en métropole pour y être analysées et le laboratoire Hennessy avait affirmé que le contenu était différent. La maison avait alors déposé plainte à l’encontre du distributeur en partie française. Par ailleurs, la procédure de la saisie des 197 bouteilles a été déclarée nulle ; aussi la demande de dommages et intérêts ne peut-être acceptée par le tribunal. N’a été retenue que la procédure de saisie des 6 bouteilles par les gendarmes ; lesquelles vont être détruites.