Daniel Gibbs se positionne pour le remboursement des taxes d’aéroport

Jeudi en séance à l’Assemblée nationale, le député de Saint-Martin et Saint-Barthélemy est intervenu au sujet des taxes d’aéroport. Précisément, il a défendu la proposition de loi de Jean-Marie Tétart relative à leur remboursement. «Il s’agit d’une proposition de bon sens, qui vise à garantir l’effectivité et la connaissance du droit existant. Elle vise à améliorer la transparence sur la composition du prix des billets d’avion et à renforcer l’information des consommateurs», a-t-il expliqué.

«Les taxes représentent en effet une part significative du prix du billet d’avion. […] Certaines de ces taxes sont dues à l’État uniquement lorsque le détenteur du billet d’avion a effectivement voyagé. Lorsqu’il renonce à son voyage et perd son billet, la compagnie aérienne ne reverse rien à l’État. Tel est le cas de la taxe d’aéroport et de la redevance passager. Conserver le produit de ces taxes représente donc un enrichissement sans cause», a-t-il fait observer.

Une personne qui annule son billet a en effet la possibilité de se faire rembourser les taxes dont les modalités sont rappelées par le code de la consommation. Néanmoins peu nombreuses sont les personnes le sachant et connaissant la procédure. Aussi Daniel Gibbs soutient-il la proposition de loi de Jean-Marie Tétart qui «pose le principe du remboursement automatique dès lors que le moyen de paiement utilisé le permet et qui concerne l’information du consommateur sur le remboursement et sur le détail de la composition du prix du billet».

Il est suggéré que la possibilité de remboursement, automatique ou par demande expresse, puisse faire l’objet d’une information claire, avec confirmation par le client qu’il en a bien pris connaissance. «Concrètement, lors de l’achat, le client devra cocher une case, en un clic», précise l’élu. «De même, la composition du prix des billets devra être clarifiée, tant à l’achat que sur le reçu du paiement, en faisant apparaître le montant de chacune des taxes dont le client s’acquitte. Il ne s’agit là ni plus ni moins que d’appliquer le règlement européen du 24 septembre 2008, et plus précisément son article 23», assure-t-il.

Et d’affirmer : «cette proposition de loi est également de nature à mettre fin à des pratiques s’assimilant à de la concurrence déloyale entre les professionnels respectant la loi et les règlements européens et ceux qui exercent leur activité au mépris de ces textes.»