Travaux post Irma : Semsamar missionnée par la COM

Entreprendre la réfection des voies gravement endommagées (déblaiement, nettoyage, sécurisation des voies) ; consolider des ouvrages menaçant de s’effondrer (mise en sécurité des infrastructures et superstructures) ; rétablir le fonctionnement des réseaux ; entreprendre des actions de secours aux personnes sinistrées (hébergement provisoire et toute action y concourant, distribution d’eau et autres denrées alimentaires, autres assistance et accompagnement des personnes, etc), telles sont les quatre missions de la Semsamar données par la Collectivité. Les deux entités ont signé une convention de mandat dans le cadre de la procédure d’urgence prévue par le code des marchés publics ; procédure adaptée autorisant des accords cadre quel que soit leur montant.

«Faisant suite à une situation dramatique et exceptionnelle, tant pour les vies humaines que pour les biens, la collectivité de Saint-Martin doit agir en urgence», se justifie-t-elle. Elle a conféré à la Semsamar «le pouvoir de la représenter pour l’accomplissement des actes juridiques relevant des attributions du maître de l’ouvrage, dans le cadre [de ce] mandat». La Sem constituera pour le compte de la COM les dossiers de demandes de prêts et de subventions et en assurera le suivi. Le président Daniel Gibbs doit toutefois donner son accord sur les avant-projets, approuver le choix des cocontractants, autoriser la signature des marchés et donner son accord sur la réception.

Pour que la Semsamar puisse effectuer les missions confiées, une première enveloppe prévisionnelle lui a été octroyée à hauteur de 5 millions d’euros financée par une ligne de découvert spécifique mise en place auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

Le mandat a débuté le 7 septembre et se terminera lorsque les travaux seront terminés. La Semsamar percevra 3 % des dépenses réalisées dans le cadre de ces missions.

Les attributions à la Semsamar

- définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et exécuté,

- préparation, signature et suivi des contrats d'assurance et de contrôle technique,

- préparation du choix du maître d'œuvre, signature et gestion du contrat de maîtrise d'œuvre,

- approbation des avant-projets et accord sur le projet,

- préparation du choix des entreprises de travaux et établissement, signature et gestion des dits contrats,

- versement de la rémunération de la mission de maîtrise d'œuvre et du prix des travaux et plus généralement de toutes les sommes dues à des tiers,

- suivi du chantier sur les plans technique, financier et administratif,

- réception de l'ouvrage,

- actions en justice

- accomplissement de tous les actes afférents à ces attributions