Modification du POS : donnez votre avis

Il s’agit précisément d’un «projet de délibération dérogeant au code de l’urbanisme de la collectivité de Saint Martin pour simplifier les procédures en vue de la reconstruction des bâtiments détruits ou endommagés par le cyclone Irma et de sursoir à statuer provisoirement sur les demandes portant sur des secteurs soumis à de forts risques de houle cyclonique ». Face à l’urgence de reconstruire «pour le bien-être des habitants ainsi que pour les entreprises et la relance économique du territoire », la Collectivité veut « adapter la législation en vigueur, dans le cadre de ses compétences prévues par la loi organique ». Elle propose ainsi de «simplifier les procédures administratives », précisément de dispenser les pétitionnaires de permis de construire et de les autoriser à déposer une déclaration préalable pour les travaux de reconstruction à l’identique. «Cette dérogation s’appliquerait également aux travaux de reconstruction à surface identique dès lors que des modifications sont apportées pour la sécurité du bâtiment en cas de cyclone. Par cette modification, les temps d’instruction seront alors réduits afin d’accélérer la remise en état du territoire », indique la Collectivité. Les effets majeurs de submersion et d’inondation doivent être sérieusement pris en compte dans la reconstruction, notamment compte tenu des risques encourus par certains habitants. La présente délibération donne la possibilité à la Collectivité de surseoir à statuer sur les autorisations d’urbanisme, dans l’attente d’affiner la carte des risques du territoire et de prévoir le nécessaire réaménagement de certains quartiers pour la sécurité des Saint-Martinois. Cette modification temporaire du code de l’urbanisme s’appliquerait jusqu’au 1 er octobre 2018. Une consultation est ouverte depuis le 16 octobre jusqu’au 5 novembre.