Conseil territorial : suivez en live les décisions prises par les élus
-14h : fin de séance.
-13h35 : Point sur l'école de Rambaud.
L'établissement sera une école élementaire à la rentrée de septembre 2016. Les classes de l'école maternelle seront transférées à l'école Aline Choisy de Grand Case. Cette décision a été prise à la suite de plusieurs incidents survenus à l'école de Rambaud qui n'était pas adaptée pour l'accueil de petits enfants.
13h05 : Débat sur la création d’un observatoire territorial de la protection de l’enfance
Il s'est agi du point examiné par les 22 élus présents ce matin le plus rapidement. En moins de cinq minutes, il a été adopté à l'unanimité.
-12h10 : débat sur le régime des terres exondées dans le cadre du projet d'aménagement de la baie de Marigot
Il s'agit pour les élus de dire que "les terres soustraites artificiellement à l'action des flots seront classées dans le domaine privé de la Collectivité".
Daniel Gibbs déclare qu'il "résulte des termes du rapport de l’exécutif et du projet de délibération [présenté par la majorité] une réelle incertitude juridique pouvant mettre en danger la réalisation de cet ambitieux projet d’aménagement. Un projet, qui est vital pour Saint-Martin et que vous savez, Madame la Présidente, combien il est important à mes yeux."
- 11h50 : mission concernant le cadastre
Le directeur du pôle fiscalité de la collectivité a indiqué qu'une mission de l'Etat relative à la révision du cadastre sur le territoire de Saint-Martin est venue et a rendu son rapport en février dernier. Des géomètres missionnés par la direction des finances publiques de Guadeloupe vont prochainement venir à Saint-Martin pour travailler sur le terrain. "C'est un travail qui va prendre un peu de temps", a précisé David Girardot.
- 11h30 : mesures fiscales, révision des valeurs locatives des locaux à usage professionnel
Les 22 élus présents sont invités à délibérer sur les modalités de la révision des valeurs locatives des locaux à usage professionnel, qui servent à l’établissement de la taxe foncière.
La direction régionale des finances publiques de la Guadeloupe a en effet informé la COM que l’administration fiscale de l’Etat ne serait plus en mesure de mettre en recouvrement la taxe foncière concernant ces locaux «si jamais la collectivité décidait de ne pas procéder à la révision de la valeur locative de ces locaux selon les mêmes modalités que celles votées par le Parlement et précisées par décret ».
Daniel Gibbs considère que "la majorité demande aux élus de modifier [notre] fiscalité pour [nous] adapter au logiciel de l'Etat or nous sommes fiscalement compétents".
-11h : débat sur l’implantation d’une maison de services au public à Quartier d’Orléans
Une maison de services au public est un espace mutualisé offrant un ensemble de services principalement en matière d’emploi et de prestations sociales.
Ce projet est inscrit dans le contrat de ville. Les 22 élus présents ont approuvé le projet à l'unanimité.
- 10h30 : Chambre détachée : participation financière de la COM
Le premier point de l’ordre du jour et sur lequel les élus sont en train de débattre porte sur le cofinancement de la chambre détachée du TGI de Basse-Terre à Saint-Martin. L’Etat a en effet sollicité les collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy. Gustavia a assuré son soutien à hauteur de 600 000 euros. Il est proposé aux élus de Saint-Martin d'accorder la somme de 150 000 euros.
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- 9h45 : Création d’un bureau de la statistique
Dans son discours d’ouverture, la présidente Aline Hanson a annoncé la création d’un bureau de la statistique au sein de la Collectivité. Le projet a été discuté avec le directeur de l’Insee lors de sa visite à Saint-Martin le 16 juin dernier dans le cadre de la tenue du comité d’administration régionale. «Le bureau produira des statistiques dans tous les domaines d’activité», a commenté Aline Hanson sans donner davantage de précisions quant au mode opératoire.
