Reconstruction : les engagements de l'Etat vis à vis de Saint-Martin

Lors du quatrième comité interministériel pour la reconstruction qui s'est tenu mardi après-midi à Paris, l’État et la collectivité de Saint-Martin ont signé un protocole tiré des préconisations de Philippe Gustin, dans lequel ils s’engagent sur des mesures et des objectifs communs pour garantir une reconstruction efficace et durable. 

L’État s’engage ainsi à améliorer ses services en charge du contrôle de légalité et de la reconstruction, en assurant par exemple une représentation permanente de plusieurs services déconcentrés en Guadeloupe (DEAL, DIECCTE etc.) et en renforçant ses capacités d’ingénierie locale pour porter assistance à la collectivité. 

Un diagnostic précis du territoire, des équipements, du bâti et de la situation des personnes devra également être établi par l’État et la collectivité pour arrêter un plan d’action de reconstruction à court terme, et permettre à la collectivité d’adopter au plus vite un véritable règlement d’urbanisme prenant en compte les aléas. 

L’État et la collectivité s’engagent également à relancer la coopération avec Sint Maarten, notamment en réactivant le forum dit « Q 4 », la plateforme de dialogue regroupant les États français et néerlandais et les deux collectivités, et en réfléchissant à des projets d’équipements et d’infrastructures communs avec la partie néerlandaise. L’État s’engage aussi à renforcer ses moyens humains, matériels et diplomatiques pour mieux maîtriser les flux migratoires. 

Concernant le financement de la future reconstruction, la collectivité proposera, d’ici le 31 mars 2018, un Plan pluriannuel d’investissement et de rattrapage pour la période 2018-2023, qui hiérarchisera les priorités et les projets en fonction des besoins des populations et de l’économie de Saint-Martin. L’État apportera alors tout son soutien pour le financement des projets locaux identifiés. 

La signature de ce volet sur la reconstruction exemplaire et solidaire était prévue dans le protocole financier signé par le Premier ministre et la collectivité de Saint-Martin le 6 novembre dernier, dans lequel l’État s’est engagé à verser à la collectivité 12,2 millions d’euros en 2017 et 50 millions en 2018 pour compenser la baisse de ses recettes fiscales et l’exonération de la taxe foncière demandée par la collectivité.

«En signant ce protocole, l’Etat s’est vraiment engagé en faveur de Saint-Martin», commente-t-on dans l’entourage du délégué interministériel. Si la plupart des failles et des lacunes sur le territoire avaient déjà été pointées du doigt à plusieurs reprises par les élus locaux et autres personnalités qui avaient visité le territoire (Réné Dozière, Jean-jacques Urvoas, etc.), aujourd'hui, Paris semble avoir pris officiellement conscience des difficultés auxquelles est confrontée Saint-Martin et veut y rémédier. D'où ce protocole.