Agression sexuelle d’un handicapé : l’auteur perd son dernier recours en justice

Les faits remontent à novembre 2013. Un homme de 44 ans se trouve sur la plage d’Happy bay. Il y rencontre un jeune homme avec lequel il va se livrer à des «jeux érotiques». En rentrant chez lui, ce dernier dira à sa mère qu’il a été agressé sexuellement.

Une enquête de gendarmerie a été ouverte et a conduit à la mise en examen de l’homme de 44 ans. Il lui est reproché d’avoir abusé du jeune qui est handicapé mental, soit d’avoir profité de sa vulnérabilité.

Durant toute la procédure, il a nié les faits. Il a affirmé que le jeune était venu vers lui de son propre chef et qu’il n’avait pas remarqué son handicap. Des examens médicaux réalisés dans le cadre de l’enquête ont toutefois montré que le jeune d’une vingtaine d’années s’exprimait comme un enfant de quatre ou six ans, qu’il était donc impossible pour le prévenu de ne pas avoir constaté ce handicap.

Il a été jugé en première instance par le tribunal correctionnel de Saint-Martin le 19 novembre 2015 qui l’a condamné à une peine de deux ans de prison avec sursis et mise à l'épreuve durant trois ans comportant l'obligation de soins, d'indemniser la victime et l’interdiction d'entrer en contact avec la victime.

Il a fait appel de ce jugement. Un nouveau procès a eu lieu en novembre 2016 à Basse-Terre lors duquel il a essayé de prouver à nouveau que «le handicap de la partie civile n’empêchait pas celle-ci d’exprimer des besoins et désirs sexuels, de sorte que le seul constat de son handicap était insuffisant à caractériser la contrainte morale». Il a estimé que «la prétendue différence d’âge mental [était] inapte à caractériser une quelconque contrainte morale et reviendrait à priver les personnes handicapées de toute relation sexuelle». Ses arguments n’ont pas convaincu et la cour d’appel a confirmé le jugement du tribunal de Saint-Martin. Selon elle, le prévenu ne pouvait ignorer la vulnérabilité du jeune homme et n’aurait pas dû se livrer à des jeux érotiques et attouchements sexuels.

L’homme a alors saisi la cour de cassation qui, le mois dernier, a rejeté son pourvoi selon les mêmes motifs que la cour de Basse-Terre. «Le prévenu n’a pu ignorer la différence d’âge mental. (…) Le consentement de la victime a été contraint du fait de la différence d’âge mental dont [le prévenu] a tiré avantage, caractérisant ainsi l’infraction commise dans tous ses éléments », rappelle-t-elle dans sa décision. Il s’agissait du dernier recours en justice pour l’accusé.