Modification du POS : ouverture d'une consultation publique

La collectivité de Saint-Martin ouvre une consultation publique à compter du 19 mars et jusqu'au 9 avril 2018 sur la modification du Plan d'Occupation des Sols (POS) pour permettre, dit-elle "une première évolution réglementaire, propre à favoriser le développement économique et l’émergence des projets publics ainsi qu’à corriger ou préciser des éléments du règlement du POS" (voir rapport de présentation publié en Français et en Anglais par la collectivité sur son site Internet).

En effet, comme expliqué en préambule du rapport de présentation de la modification, "le POS de la Commune de Saint-Martin, approuvé le 28 mars 2002, a fait l’objet d’une révision simplifiée et de plusieurs procédures de modification. Il n'a ainsi fait l'objet que d'adaptations mineures, insuffisantes à répondre aux besoins actuels en matière d'urbanisation et de développement économique du territoire. Pour affirmer les nouvelles ambitions concernant le développement économique et urbain et l’aménagement du territoire, afin de mieux orienter les dynamiques qui s’y expriment, la collectivité de Saint-Martin a acté, par délibération du Conseil Territorial n°2017-11-09 du 15 novembre 2017, l’élaboration du Plan d’Aménagement et de développement de saint Martin. Dans l’attente de l’aboutissement de cette démarche, qui fera l’objet d’une forte consultation de la population, la Collectivité souhaite mettre en oeuvre une modification du Plan d’Occupation des Sols et permettre une première évolution réglementaire, propre à favoriser le développement économique et l’émergence des projets publics ainsi qu’à corriger ou préciser des éléments du règlement du POS."

La population est invitée à donner directement son avis sur le site internet de la COM ou sur le cahier de doléances ouvert au public au service de l'Urbanisme, rue Fayel à Concordia. 

Capture d'écran : page de la consultation publique sur le site internet de la COM