Jules Charville siège toujours au conseil territorial
Le 11 avril, le Conseil d’Etat a publié une décision rendant Jules Charville inéligible durant un an suite au rejet du compte de campagne de la liste Generation Hope. Le même jour, Alain Richardson a aussi été rendu inéligible durant un an par le Conseil d’état et démissionnaire de son poste de conseiller territorial pour le même motif, le compte de campagne de la liste En marche vers le progrès qu’il avait conduite a été rejeté par la commission nationale des comptes de campagne.
Alain Richardson a été rendu démissionnaire car il a été élu avec cette liste, En Marche vers le Progrès à la différence de Jules Charville qui a été élu avec une autre liste, celle d’Alliance for Justice, Hope and prosperity menée par Louis Mussington au second tour des élections.
Selon le Conseil d’état Jules Charville n’est pas élu avec Generation Hope, aussi n’est-il pas rendu démissionnaire. La question de savoir s’il doit toutefois rester ou démissionner du conseil car il est inéligible se pose.
Jules Charville considère qu’il peut conserver son poste de conseiller territorial et s’appuie sur l’un des articles du code électoral stipulant que l'inéligibilité «n'a pas d'effet sur les mandats acquis antérieurement à la date de la décision». Or, selon la commission nationale des comptes, le code électoral entend par «mandats acquis antérieurement à la date de la décision», une élection qui aurait eu lieu avant celle remise en question. Par exemple, si Jules Charville avait été élu député ou sénateur avant d’être élu conseiller territorial, il aurait pu, assurément, conserver ce mandat de parlementaire.
Il existe un autre alinéa du code électoral indiquant que lorsqu’un un candidat est déclaré inéligible durant son mandat, cette élection est annulée.
Nous avons interrogé vendredi dernier le Conseil d’Etat et le ministère Intérieur (pôle de élections) afin de connaître à quel paragraphe du code électoral il fallait se référer, à ce jour aucune réponse n’a été apportée avec certitude.
