14.05.2018
Réunion du conseil territorial mardi
L’ordre du jour est le suivant :
- 1- Délibération sur les modalités d’élection de la commission concession pour toutes les procédures de passation des concessions de la collectivité de Saint-Martin
- Délibération sur l’élection de la commission concession
- Délibération sur le principe de la concession de service public
- Proposition de modification du code général des impôts « CGI »
Questions diverses
Commentaires
A quand un conseil
A quand un conseil territorial pour définir l'utilisation de l'argent récupéré par la COM à la suite d'IRMA, car pour l'instant on ne connait ni le montant exact et à quoi il va servir... quand on compare la partie hollandaise (où le tourisme est de retour) à la partie française (où rien ne bouge) on peut se poser des questions...
Arretez de comparer ce qui n
Arretez de comparer ce qui n est pas comparable.