Liam : la maman obtient une révision à la hausse des indemnités en appel

«Ce jugement ne rendra pas à mon Liam l'insouciance de l'enfance et tout le reste. Il permettra juste de lui offrir plus de confort et à moi d'être plus sereine», écrit sur son Facebook la maman de ce petit garçon âgé né à Saint-Martin en février 2010 avec un lourd handicap suite à une erreur médicale lors de l’accouchement.

La maman avait saisi la justice afin de faire condamner le centre hospitalier Louis-Constant Fleming à l'indemniser des préjudices subis lors de l'accouchement. Un premier jugement avait été rendu par le tribunal administratif fin décembre 2015 : le centre hospitalier était alors condamné à verser à la maman en sa qualité de représentante légale de Liam une indemnité de 242 546 euros, une seconde de 4 500 euros en son nom propre ainsi qu'une rente trimestrielle de 7 211 euros. De plus, le tribunal avait ordonné au centre hospitalier de verser à la caisse primaire d’assurance maladie du Pas-de-Calais (région où vivent Liam et sa maman, NDLR) une somme de 72 142 euros.

La maman avait fait appel de ce jugement car elle estimait que le montant des indemnisations accordées n’était pas suffisant, ne correspondant pas à la réalité.

La cour d’appel administrative de Bordeaux a examiné l’affaire et a rendu sa décision le 10 juillet dernier. Elle condamne plus lourdement le centre hospitalier. L’indemnité versée à la maman a été plus que doublée et portée à 591 395 euros. Celle en son nom propre multipliée par 4,4 et portée à 20 000 euros. Le montant de la rente trimestrielle a elle aussi été nettement révisée à la hausse : elle est désormais de 140 euros par nuit passée au domicile familiale (le montant sera revalorisé selon l’évolution des coefficients).

La caisse primaire de maladie de l’Artois devra recevoir du centre hospitalier de Saint-Martin la somme de 164 398,53 euros.

La cour d’appel administrative de Bordeaux a confirmé que, selon les experts médicaux mandatés, Liam a manqué d’oxygène ce qui a entraîné des lésions cérébrales irréversibles car l’équipe médicale a tardé à pratiquer une césarienne. «L'enfant aurait pu naître trois heures plus tôt si le médecin n'avait pas sous-estimé les signes d'alerte d'une souffrance fœtale et décidé de pratiquer une césarienne (…) au lieu de tenter un accouchement par voie basse, dont la durée des efforts expulsifs et l'utilisation de la ventouse ont favorisé le risque de lésions cérébrales irréversibles ». La cour en conclut que «le retard dans la mise en œuvre de la césarienne était constitutif d'une faute de nature à engager la responsabilité du centre hospitalier ».

Dans le premier jugement du tribunal administratif, la perte de chance d’éviter que le dommage soit arrivé*, était estimée à 30 %. La cour d’appel de Bordeaux l’a porté à 50 %.

*Dans le cas où la faute commise lors de la prise en charge ou le traitement d'un patient dans un établissement public hospitalier a compromis ses chances d'obtenir une amélioration de son état de santé ou d'échapper à son aggravation, le préjudice résultant directement de la faute commise par l'établissement et qui doit être intégralement réparé, n'est pas le dommage corporel constaté, mais la perte de chance d'éviter que ce dommage soit advenu.