Contrôle de l'agence anti-corruption : la COM apporte des précisions

« Faisant suite à la parution dans la presse locale d’un document de l’Agence Française Anticorruption (AFA) informant le président de la Collectivité de la mise en place d’un audit administratif conformément à l’article 3 de la Loi n°2016-1691, la collectivité de Saint-Martin confirme que ce contrôle est bien en cours et tient à apporter les clarifications suivantes :

- Ce contrôle est un audit administratif standardisé destiné à évaluer l’existence, la qualité et l’efficacité des procédures mises en œuvre par la collectivité pour prévenir et détecter les faits de corruption. Toutes les collectivités sans exception peuvent être soumises à ce type de contrôle. En aucun cas, il n’a été diligenté en faisant référence à une affaire en particulier ou en ciblant des personnes en particulier.

- Les personnels de la collectivité figurant sur la liste confidentielle publiée à tort par les médias ont été choisis par l’AFA eu égard au poste qu’ils occupent dans l’organigramme administratif de la collectivité et des éléments de contexte et documents officiels qu’ils sont susceptibles de pouvoir fournir dans le cadre de cet audit. Leur probité n’est à aucun moment mise en cause.

Au même titre que les autres contrôles dont la collectivité a déjà fait l’objet (rapports de la Chambre Territoriale des Comptes), le rapport de l’AFA analysera le fonctionnement actuel de l’administration territoriale et formulera des préconisations sur les moyens à mettre en œuvre pour garantir un contrôle optimal de l’utilisation des deniers publics.

La collectivité précise par ailleurs que les documents demandés par l’AFA ont déjà été, au demeurant, discutés ou transmis à l’occasion des différents contrôles sus mentionnés. Les contrôleurs de l’AFA seront sur le territoire pour une durée d’une semaine, la collectivité se tiendra à leur disposition et transmettra les informations demandées ; l’objectif à terme étant d’améliorer le service public et de répondre à un contrôle toujours plus strict des procédures en vigueur », indique la COM dans un communiqué.

Et d’ajouter : «Il est une fois encore regrettable de constater la publication d’un document interne à la collectivité sans apporter les précisions de contexte permettant à l’opinion publique d’apprécier la situation en cours à sa juste valeur. »