Le conseil territorial se réunit mercredi

Le conseil territorial se réunit en séance plénière mercredi 17 juillet en l'hôtel de la COM à partir de 9 heures. La séance est publique. L'ordre du jour est le suivant :

• Approbation des membres du conseil scientifique et technique du patrimoine naturel de Saint-Martin,
• Désignation des représentants de la formation spécialisée des site et paysage constituant le quatrième collège à la commission territoriale de la nature, des paysages et des sites de la COM de Saint-Martin,
• Suppresson de la déchéance quadriennale dans le cadre des reconstitutions de carrière,
• Augmentation du nombre de tickets restaurant,
• Condition d'attribution de logement de fonction
• Avis sur le projet d'application anticipée du PPRN pour le risque cyclonique