Le gérant d'une supérette chinoise condamné pour travail dissimulé
Le 16 mai 2019, la police aux frontières (PAF) contrôle le commerce de MC à Quartier d’Orléans. Dans la supérette-snack, les policiers observent trois personnes en train de travailler : MC, son épouse et son père. Tous les trois habitent à Philipsburg mais travaillent à Saint-Martin. L’épouse, native de Chine, n’a pas de titre de séjour l’autorisant à travailler en France et n’est pas déclarée ; quant au père qui est Hollandais, il n’est pas déclaré. MC, qui la double nationalité (chinoise et hollandaise) est poursuivi pour avoir employé une personne étrangère sans titre et pour travail dissimulé. Il a comparu jeudi matin devant le tribunal de proximité de Saint-Martin.
MC a expliqué au tribunal que son épouse «s’occupe de leurs deux petits enfants, les dépose à l’école le matin et ensuite lorsqu’elle n’a rien à faire, elle vient le trouver à la supérette» où elle peut «lui donner un coup de main avant de récupérer les enfants à 13h à l’école et de rentrer à la maison».
Au sujet de la présence de son père, MC l’a justifiée par «l’attitude chinoise». «Je suis son fils unique, il a besoin d’être avec moi, de voir ce que je fais. Il donne aussi un coup de main en cuisine», a-t-il expliqué. Il a confirmé lui donner 1 000 euros chaque mois.
«La solidarité familiale, c’est très bien, mais cela est de la concurrence déloyale pour les autres commerces. L’épouse et le père aident à faire tourner la boutique et travaillent donc à la place de quelqu’un d’autre», a commenté le vice-procureur qui a par contre souligné que le prévenu payait la TGCA. «MC connaît la réglementation puisqu’après vérification, il a un employé déclaré, paie les charges sociales et cotise pour lui-même au régime des indépendants. Il a déjà été condamné pour travail dissimulé», a précisé le parquet.
Après en avoir délibéré, le tribunal a relaxé MC des faits d’emploi de personne étrangère non munie d’autorisation car, lors de son audition, sa femme a été entendue sans interprète alors qu’elle ne parle pas français, ce qui est contraire à la loi. En revanche, le tribunal a condamné MC pour travail de dissimulé à une amende de 2 000 euros dont la moitié assortie de sursis.
Dans cette affaire, l’épouse et le père étaient convoqués en tant que victime mais ne sont pas venus à l’audience : l’épouse est restée à la maison avec l’un de leur enfant souffrant et le père est en Chine.
Enfin, MC avait déjà comparu devant le même tribunal en mars 2018. Après Irma, se sentant en insécurité, il avait loué une arme en partie hollandaise et embauché un rasta pour assurer la sécurité de son commerce.
D’autres représentants de supérettes chinoises étaient convoqués jeudi mais ont obtenu un renvoi car ils ont demandé un avocat pour préparer leur défense.
