29.06.2020
Le Conseil territorial se réunit mardi 30 juin
Les élus sont invités à se prononcer de nouveau sur le changement de mode de gouvernance de la Semsamar.
Le Conseil territorial de Saint-Martin se réunira en séance plénière, mardi 30 juin à 9H00, en salle des délibérations.
La séance est ouverte au public, le port du masque est obligatoire.
L’ordre du jour est le suivant
- Prorogation du régime de défiscalisation locale
- Déploiement de la fibre optique – Adoption des statuts et du pacte d’associés de la SAS Tintamarre
- Déploiement de la fibre optique – Participation de la Collectivité de Saint-Martin au capital de la SAS Tintamarre.
- SEMSAMAR – Evolution du mode de gouvernance – approbation de la candidature de la collectivité de Saint-Martin au poste de président directeur général et confirmation de ce mode de gouvernance.
- SEMSAMAR – Autorisation du mandataire de la collectivité de Saint-Martin à être rémunéré pour la fonction de président directeur général
- Désignation des représentants élus de la Collectivité siégeant au sein du Comité de l’Emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (CEFOP).
