Fraude au RSA et à l'allocation de rentrée scolaire : le tribunal relaxe une bénéficiaire

Une femme âgée de quarante et un ans avait comparu mi septembre devant le tribunal de Saint-Martin, elle était accusée d'avoir indûment touché le RSA et l'allocation de rentrée scolaire. Elle avait été poursuivie suite au contrôle de son dossier par la cellule antifraude de la COM en juillet 2019. Il lui avait été reproché de ne pas avoir déclaré les « pourboires » qu’elle avait gagnés en partie hollandaise.

Depuis le contrôle la mise en cause avait régularisé sa situation.

Une peine de six mois de prison avec sursis a été requise par le vice-procureur.

Le tribunal a prononcé sa relaxe.