Louis Mussington revient à la charge sur la gouvernance de la Semsamar
Le 1er juillet dernier, le conseil territorial adoptait à l’unanimité la délibération visant à accorder une garantie d’emprunts au profit de la SEMSAMAR à la suite de réaménagements de prêts.
« Notre SEM a récemment réaménagé huit prêts contractés avec la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), pour un montant total de 6 M. €. Il s’agit surtout d’allonger la durée de remboursement afin, pour la SEMSAMAR, de gagner en capacité d’autofinancement pour réinvestir ici, à Saint-Martin. Comme le lui demande son actionnaire majoritaire : la COM.
Les prêts initiaux étaient déjà garantis par la Collectivité et cette délibération ne modifie en rien les volumes garantis de prêts qui nous lient à la SEMSAMAR. Il n’y a donc aucun impact sur les finances de la Collectivité. » avait précisé le président de la COM en introduction de cette délibération. Daniel Gibbs avait alors ajouté que la SEMSAMAR, « et donc in fine le territoire de Saint-Martin » bénéficiaient donc de taux avantageux, autour de 1,2 % sur des durées très longues, jusqu’à 35 ans.
Louis Mussington dénonce "la mainmise" de la CDC sur la SEM
Cette délibération faisait suite à un courrier daté du 6 octobre 2020 et adressé au président de la COM, dans lequel le PDG de la SEMSAMAR, Yawo Nyuiadzi, écrivrait : « nous avons l’honneur de vous communiquer le projet de délibération établi par la CDC à soumettre à l’examen et à la décision de l’Assemblée Délibérante de votre Collectivité. ». Courrier présenté en annexe du projet de délibération.
Absent au conseil territorial, Louis Mussington a réagi une semaine plus tard par communiqué : « Après lecture de cette communication, nous vous faisons observer que cette dernière [le courrier mentionné ci-dessus , ndlr] reste une preuve irréfutable de la mainmise qu’a la CDC sur la SEM.. Il s’avère nécessaire de rappeler qu’ une demande de réaménagement de la dette, relative aux emprunts contractés auprès de la Banque des Territoires avait été formulée par l’ancienne directrice avec le même objectif ,à savoir, permettre à la Semsamar de gagner en capacité d’autofinancement. Il semblerait que cette demande n’a pas bénéficié de l’appui , ni de la CDC ni du président de la Collectivité. Trois ans plus tard, la même stratégie est examinée et appuyée par la Banque des Territoire et la garantie est approuvée par la majorité du conseil territorial. Pourquoi ce refus , demeure une question fondamentale qui mérite une réponse de celui en charge de la décision. » dénonce le conseiller territorial et leader du MJP.
Louis Mussington a saisi le tribunal administratif en 2019
Pour rappel, le 1er mars 2019, Louis Mussington saisissait le tribunal administratif de Saint-Martin afin de lui demander d’annuler les délibérations du conseil territorial du 13 décembre 2018 approuvant un changement de mode de gouvernance au sein de la Semsamar et la candidature de Yawo au poste de président-directeur général de la Sem. Le 11 février 2020, le tribunal administratif avait donné raison à Louis Mussington et a annulé les deux délibérations du conseil territorial au motif qu’une information insuffisante avait été donnée aux élus pour qu’ils puissent se positionner sur la question. Jugement qui ne remettait pas en cause le choix du mode de gouvernance mais uniquement la décision du conseil territorial d’approuver ce choix et celui de la candidature de Yawo Nyuiadzy au poste de PDG.
« Nous tenons aujourd’hui à réaffirmer solennellement nos convictions au regard de l’évolution de la gouvernance de la Semsamar, voulue par le président Gibbs. Nous disons haut et fort qu’il n’a jamais été question de faire évolu[er] la gouvernance de la Semsamar afin qu’elle puisse mieux servir les intérêts de St Martin. Pour confirmer nos propos, nous vous rappelons tout simplement que la Collectivité dispose d’une majorité de siège au conseil d’administration de la Semsamar lui permettant d’adopter toutes délibérations jugées utiles et nécessaires pour faire avancer des dossiers propres à St Martin. » poursuit Louis Mussington dans son communiqué.
« Il est regrettable de constater qu’après quatre année d’exercice, aucun mandat n’a été signé avec la Semsamar pour la réalisation d’opérations au profit de la Collectivité. Comment expliquer cette situation, lorsque nous savons pertinemment que la Semsamar dispose de l’ingénierie nécessaire pour pouvoir accompagner la Collectivité. La décision de faire évoluer la gouvernance, voire de révoquer l’ancienne directrice venait d’ailleurs. La médiocrité de son rapport et l’absence de motif valable pour soutenir la volonté de faire évoluer la gouvernance, nous ont permis de désapprouver la délibération du 10 décembre 2018 . Il est important de souligner à nouveau que la cour d’appel [du tribunal] administratif de Bordeau[x] a soutenu notre démarche et a débouté le Président Gibbs et le PDG de la Semsamar des fins de leur demande » conclut-il. .
