Barrages : la préfecture réquisitionne un garage
Au vu des barrages installés sur les routes en partie avec des véhicules hors d’usage ou épaves de voitures et considérant qu’ils «créent un risque de ralentissement pour l’action des véhicules de secours et d’urgence», la préfecture a mis en demeure jeudi dernier la collectivité de retirer «ces encombrants » de la voie publique au plus tard le lendemain.
N’ayant pas reçu de réponse de la COM et devant l’insuffisance des moyens de la COM, la préfecture a décidé lundi de réquisitionner une entreprise pour obtenir «les moyens en nécessaires pour rétablir la libre circulation sur le territoire».
Le garage sélectionné a ainsi reçu ordre de «s’organiser» pour fournir un camion plateau, un bobcat, des bennes, un camion afin d’assurer le retrait des VHU et autres matériaux utilisés sur les barrages et «pouvant potentiellement constituer une nouvelle barricade» dans les secteurs de Quartier d’Orléans et Concordia.
Précision apportée par la Collectivité
Après la publication de l'article, la COM a souhaité apporter des précisions quant au fait qu'elle n'ait pas répondu à la mise en demeure.
La Collectivité a effectivement la charge de l’enlèvement des véhicules hors d’usage (VHU) sur la voie publique au titre de la salubrité publique, ces épaves étant considérées comme des déchets. Un marché est en cours pour l’enlèvement des VHU, la Collectivité procède depuis maintenant 6 mois à l’enlèvement régulier des VHU sur la voie publique, dans le respect des procédures en vigueur.
Pour ce qui est de l’enlèvement des épaves utilisées sur les barrages, notamment à Quartier d’Orléans et Sandy Ground, la Préfecture a décidé de se substituer à la Collectivité et d’engager elle-même la réquisition. En effet, car si la Collectivité était encore à pied d’œuvre ce matin pour l’enlèvement des encombrants sur le domaine public, l’Etat prend à sa charge l’enlèvement des encombrants lors de troubles à l’ordre public.
Pour rappel, les VHU sont des déchets que la COM doit retirer dans le cadre de la salubrité publique mais dans le cas des blocages, ces épaves deviennent des obstacles par destination utilisés dans le cadre de troubles à l’ordre public. Dès lors, les troubles à l’ordre public sont du ressort de l’Etat. Pour mémoire, le retrait des épaves et des « encombrants » lors de la crise du PPRN de décembre 2019, a été intégralement pris en charge par l’Etat au titre d’opérations de maintien de l’ordre. C’est certainement pour cette raison que l’Etat a pris en main la réquisition.
Nos services précisent que malgré tout, la Collectivité a mandaté l’entreprise MSC nettoyage qui s’est rendue sur Quartier d’Orléans ce matin, afin d’intervenir immédiatement pour l’enlèvement des encombrants sur les barrages, au regard de la réquisition demandée par l’Etat.
Alors qu’il était sur place, le prestataire a informé la COM que les travaux de déblaiement étaient déjà en cours d’intervention. L’Etat ayant pris les devants dans le cadre de sa compétence.
