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En France, «le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de trois ans d'...
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La Collectivité indique «renforcer actuellement les contrôles routiers afin de contraindre les automobilistes circulant avec des plaques d'immatriculation non conformes de se mettre en règlePla». «...
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«Le délit de travail illégal perturbe grandement l’équilibre social et économique d’un territoire notamment par la distorsion de concurrence avec les entreprises respectant la réglementation. De plus...
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Article mis à jour le 19 novembre
Afin de résoudre les «désordres fonciers», le territoire s'est doté d'une agence foncière. Sous le statut de groupement d'intérêt public (GIP), cette agence a pour...
04.12.2024En France, «le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de trois ans d'...
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