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Réglementation

  • 22.10.2025
    Adressage postal : une réunion publique pour faire le point sur le projet
    Ce mardi 21 octobre, une réunion publique s’est tenue à l’hôtel de la Collectivité, autour du projet d’adressage postal. Ce chantier, conduit conjointement par la Collectivité et La Poste, vise à...
  • 20.10.2025
    Adressage : réunion publique pour informer la population des projets de la COM
    La Collectivité organise une réunion publique en partenariat avec La Poste, sur l’adressage, mardi 21 octobre à 17h, à l’hôtel de la Collectivité à Marigot. La réunion est ouverte à tous et a pour...
  • 22.09.2025
    Fourrière animale : la capture des chiens errants toujours en cours
    La Collectivité de Saint-Martin informe la population que la phase de capture des chiens errants est en cours. La fourrière animale a pour mission de capturer les animaux en divagation sur le domaine...
  • 19.08.2025
    Levée de l’interdiction de baignade à Saint-Martin
    Après plusieurs jours de restriction, la Collectivité a annoncé ce mardi 19 août la levée de l’interdiction de baignade sur l’ensemble des plages. Cette interdiction avait été prise par le président...
  • 24.07.2025
    Une seconde opération « 100% contrôle » a été réalisée à l'aéroport de Grand-Case
    Aucun commentaire
  • 20.06.2025
    Nouvelle procédure de demande d’apostille
    La Collectivité de Saint-Martin informe les administrés qu’une nouvelle procédure de demande d’...
    Aucun commentaire
  • 14.03.2025
    Circulation automobile et stationnement interdits une partie de la journée à Marigot et Grand Case
    Aucun commentaire
  • 18.02.2025
    La question de l'adaptation des normes européennes à l'outre-mer de nouveau posée par F. Gumbs
    Aucun commentaire
  • 14.01.2025
    Fermeture administrative de deux entreprises de location de voitures à Saint-Barth
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  • 09.01.2025
    Extension du cimetière de Grand Case : ouverture prochaine d'une enquête publique
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  • 04.12.2024
    Vers une fin des combats de coqs en outre-mer ?
    Aucun commentaire
  • 28.11.2024
    La COM veut sanctionner les propriétaires de véhicule dont les plaques d'immatriculation sont non conformes
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