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Réglementation

  • 20.06.2025
    Nouvelle procédure de demande d’apostille
    La Collectivité de Saint-Martin informe les administrés qu’une nouvelle procédure de demande d’apostille est en vigueur depuis le 1er mai 2025.
    L’apostille atteste de la véracité de la signature d’un document établi à l’étranger, notamment l'auteur de l'acte, la qualité en laquelle le signataire de l'acte a agi et l'identité du sceau ou du...
  • 14.03.2025
    Circulation automobile et stationnement interdits une partie de la journée à Marigot et Grand Case
    Dans le cadre de la venue du ministre des Outre-mer vendredi après-midi à Saint-Martin, une portion de la rue Maurasse à Marigot, précisément entre l'intersection rue Maurasse/rue du Palais de...
  • 18.02.2025
    La question de l'adaptation des normes européennes à l'outre-mer de nouveau posée par F. G...
    Le député de Saint-Martin et Saint-Barthélemy a posé deux questions aujourd'hui au gouvernement. Il s'agit de deux questions écrites publiées ce jour au Journal officiel de la République. L'une porte...
  • 14.01.2025
    Fermeture administrative de deux entreprises de location de voitures à Saint-Barth
    Deux entreprises de location de voitures situées à Saint-Barthélemy gérées par la même personne, font l'objet d'une fermeture administrative d'une durée de quarante-deux jours en raison de «...
  • 09.01.2025
    Extension du cimetière de Grand Case : ouverture prochaine d'une enquête publique
    Aucun commentaire
  • 04.12.2024
    Vers une fin des combats de coqs en outre-mer ?
    Aucun commentaire
  • 28.11.2024
    La COM veut sanctionner les propriétaires de véhicule dont les plaques d'immatriculation sont non conformes
    Aucun commentaire
  • 19.11.2024
    Lutte contre le travail illégal : vingt-neuf entreprises ont été contrôlées
    Aucun commentaire
  • 18.11.2024
    L'agence foncière de Saint-Martin recherche son directeur ou sa directrice
    Aucun commentaire
  • 31.10.2024
    Démolition de l'ancienne MJC à Sandy Ground : "toutes les précautions ont été prises afin de minimiser les nuisances"
    Aucun commentaire
  • 21.10.2024
    Permanence du CAUE à Saint-Martin vendredi 25 octobre
    Aucun commentaire
  • 16.10.2024
    Deux restaurants de Grand Case écopent d'une amende pour avoir empiété sur la plage
    Aucun commentaire

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