L’absence de certains élus a imposé le report du conseil territorial
C’est finalement ce dimanche à 8 heures que les élus du conseil territorial vont débattre principalement du budget supplémentaire 2021, de nouvelles mesures fiscales diverses et de la fixation du taux de barème des impôts pour l’année 2022. En effet, la séance plénière devait avoir lieu jeudi matin à 9 heures mais en raison de l’absence physique de plusieurs élus, elle n’a pu avoir lieu.
Pour que le conseil territorial composé de 23 élus puisse se tenir, la présence physique d’au moins 13 élus est imposée. Or à 9h heures, seuls Daniel Gibbs, Valérie Damaseau, Yawo Nyuiadzy, Alex Pierre, Marie-Dominique Ramphort, Pascale Laborde, Raj Charbhe, Roméo Piper, Yolande Sylvestre, Steven Patrick, Jules Charville et Marthe Ogoundélé étaient présents. Ne manquait qu’un élu pour atteindre le quorum.
Trois quarts d’heures plus tard est arrivé Jean-Raymond Benjamin ; il a justifié son retard par la circulation automobile. Mais en même temps, Jules Charville et Marthe Ogoundélé ont quitté la salle. Alors que pendant quelques secondes le quorum était atteint, il est repassé sous le seuil des 13 élus présents. Le président n’a eu d’autre choix que de lever la séance.
Louis Mussington, Bernadette Davis, Maud Ascent-Gibs, Dominique Riboud, Ambroise Lake, Alain Gros-Desormeaux et Annick Petrus étaient absents et non excusés. Quant à Sofia Carti, Jean-Sébastien Hamlet et Annette Philips, ils étaient absents mais avaient donné procuration à des collègues pour les représenter.
Conformément au code des collectivités, le conseil territorial doit être convoqué dans les trois prochains jours et pourra se tenir même si le nombre d’élus est inférieur à 13. Il est donc programmé à ce dimanche.
L’ordre du jour sera le même que celui prévu jeudi : barèmes des impôts, mesures fiscales diverses, information des utilisateurs de plateformes de mise en relation par voie électronique, consultation sur le projet d’un décret national portant sur la loi de finances 2021 pour les investissements réalisés en dans les DOM et à Saint-Martin, modification du POS, transfert de gestion des titres d’occupation à l’établissement portuaire de Saint-Martin, 50 pas géométriques/constat de désaffection et déclassement de terrain du domaine public dans le domaine privé de la COM, modalités de calcul des indemnités des membres du CESC, vote du budget supplémentaire 2021.
