Entrée en vigueur du nouveau système d’information sur les armes
En 2020, le service central des armes et explosifs (SCAE) du ministère de l’Intérieur a initié la transformation numérique de la politique publique de contrôle des armes et des explosifs. Le système d’information sur les armes (SIA) remplacera ainsi l’application AGRIPPA, qui recense aujourd’hui les possesseurs d’armes.
Ce nouveau système est opérationnel à partir d’aujourd’hui pour les chasseurs. Il s’ouvrira progressivement au cours du premier semestre de cette année à l’ensemble des détenteurs particuliers (licenciés de la fédération française de ball-trap, de ski et de tir sportif et collectionneurs) ainsi qu’aux détenteurs d’armes non licenciés (anciens licenciés des fédérations de tir sportif, de ball-trap et de ski ainsi que les détenteurs ayant trouvé ou hérité d’armes). Pour les personnes qui sont mises en possession d’une arme suite à un héritage, un dispositif spécifique est mis en place pour faciliter l’enregistrement de leurs armes.
L’une des finalités de ce nouveau système est la traçabilité. Elle répond à un enjeu de sécurisation, qui veut que toute arme qui est fabriquée ou qui entre sur le territoire national soit enregistrée dans le SIA et n’en sorte que lorsqu’elle quitte le territoire ou est détruite.
Le SIA repose sur la mise en réseau de tous les acteurs du monde des armes. Lorsqu’un détenteur va acheter une arme chez son armurier, ce dernier saisira directement les informations dans le SIA et elles seront instantanément mises à disposition de la préfecture mais aussi du détenteur lui-même, et c’est là une des évolutions majeures. L’ancien système (AGRIPPA) était accessible aux seuls services de l’État. Le SIA est accessible à l’administration, mais aussi aux professionnels des armes (armuriers, importateurs) et aux détenteurs eux-mêmes, qui sont au cœur du dispositif.
Le SIA permet aussi des mesures de simplification administratives importantes et une dématérialisation totale des démarches administratives de détenteurs. La création du nouveau système d’information sur les armes entraîne la suppression de tous les documents papiers qui étaient échangés jusqu’ici entre les armuriers, les préfectures et les détenteurs. Dorénavant, toutes les procédures seront informatisées et automatisées.
Dès le 8 février, les chasseurs détenteurs d’armes devront obligatoirement créer un compte dans le SIA pour acquérir une arme. Le détenteur peut le faire depuis chez lui en se connectant à l’espace détenteurs du SIA. En cas de difficulté, le détenteur pourra se faire aider :
Dans les points d’accueil numériques qui existent dans toutes les préfectures (des permanences seront organisées par ces dernières à raison d’au moins une journée par semaine).
Auprès de leur fédération ou de leur armurier . En effet, le SIA a été conçu en étroite collaboration avec les quatre grandes fédérations de détenteurs d’armes (chasse, tir, ball-trap et ski/biathlon) et les représentants des professionnels des armes.
Les dates à retenir
- 8 février 2022 : ouverture du SIA aux préfectures et aux détenteurs d’armes « chasseurs »
- 8 mars 2022 : ouverture du SIA aux tireurs de ball-trap et aux biathlètes
- 5 avril 2022 : ouverture du SIA aux non-licenciés (armes héritées ou retrouvées)
- 10 mai 2022 : ouverture du SIA aux tireurs sportifs
- 7 juin 2022 : ouverture du SIA aux collectionneurs
- Le SIA s’ouvrira ensuite aux associations et métiers (polices municipales armées, agents de sécurité…).
- La création d’un compte personnel avant le 1er juillet 2023 sera obligatoire pour conserver son droit à détenir ses armes au-delà de cette date.
