Une mission va être chargée d'examiner la situation foncière à Saint-Martin

Faisant suite aux difficultés des indivisions successorales et à la demande exprimée par le président de la COM auprès du garde des Sceaux en février dernier, une mission portant sur la situation foncière dans la collectivité de Saint-Martin vient d'être décidée par le ministre des Outre-mer, le ministre de la Justice et le ministre délégué chargé des Comptes publics, a annoncé la préfecture.

Cette mission sera conduite par des membres de l'Inspection générale des finances, de l'inspection générale de l'administration et de l'inspection générale de la justice. Ils se déplaceront à Saint-Martin afin de rencontrer les acteurs locaux en vue de faire un bilan de la situation et préconiser des solutions aux difficultés actuelles.