Travail dissimulé : conférence-débat devant un public vide de chefs d'entreprise
Dans le cadre de la journée nationale d’accès au droit qui s’est déroulée mardi, il a notamment été proposé à Saint-Martin des conférences et tables-rondes sur le thème du travail dissimulé. L’objectif était de sensibiliser les chefs d’entreprise aux risques encourus s’ils ne déclarent par leurs employés et les salariés aux préjudices qu’ils peuvent subir.
Avocats du barreau de Guadeloupe et Saint-Martin spécialisés dans le droit du travail, représentants de la CGSS, de la police aux frontières, expert-comptable ont ainsi répondu à l’invitation du centre départemental d’accès au droit, organisateur de la journée en partenariat avec l’association Trait d’Union France Victimes et la CCISM.
Car le sujet est complexe, les professionnels ont rappelé la loi en la matière, décrit les différentes situations dites de travail dissimulé ou travail illégal, les situations dans lesquelles un particulier ou autre donneur d’ordre peut être reconnu comme ayant eu recours à des services de travail dissimulé. Les intervenants ont également précisé les conditions les personnes étrangères – notamment celles de la partie hollandaise – doivent être embauchées.
Le travail dissimulé est relativement fréquent à Saint-Martin. En 2021, la police aux frontières a traité 37 dossiers, un nombre record depuis 2012. En 2019, la PAF avait géré 30 dossiers, 26 en 2018, une douzaine en 2016 et 2017. Le tribunal de proximité de Saint-Martin examine de manière régulière ce type d’affaires. La construction et la restauration sont les deux principaux secteurs d’activité concernés.
Il n’est pas rare que les prévenus, principalement chefs d’entreprise et donneurs d’ordre, confient de bonne foi ou non qu’ils ne savaient pas qu’ils étaient en faute, qu’ils ignoraient ce pan de loi. De l’autre côté, les personnes ainsi employées ignorent également qu’elles ont travaillé sans cotiser pour leur retraité et surtout sans protection sociale. Cela signifie qu’en cas de maladie ou d’accident, elles ne sont pas couvertes. «Et la CGSS refuse de payer les indemnités en cas d’accident du travail», a précisé l’avocate de la CGSS mardi.
C’est ainsi pour pallier ces méconnaissances, partager l’information et tenter de réduire le travail dissimulé et son recours que les professionnels du droit ont accepté de participer à ces conférences débats mardi. Seulement, aucun chef d’entreprise n’était présent et n’avait répondu à l’invitation des partenaires de cette journée d’accès au droit.
