Annick Petrus au CA de la Semsamar fait débat au sein du conseil territorial
«Ils ont raison mais nous n’avons pas tort non plus». Voici résumés par Frantz Gumbs les débats des élus réunis en séance plénière lundi matin au sujet de la désignation des représentants de la collectivité au sein du conseil d’administration de la Semsamar. «Ils», ce sont les membres de l’opposition formée par la Team Gibbs et Generation Hope. «Nous», ce sont les membres de la majorité.
Dans la foulée de leur prise de fonction le 3 avril dernier, les membres du conseil territorial ont désigné celles et ceux qui siégeront dans les satellites de la COM ainsi qu’à la Semsamar. Alain Richardson, Steven Cocks, Martine Beldor, Dominique Louisy, Valérie Damaseau, Audrey Gil et Annick Petrus ont été désignés pour intégrer le conseil d’administration de la société d’économie mixte par 17 voix dont les leur.
Or selon la loi du 21 février 2022, les sept candidats n’auraient pas dû prendre part au vote et participer au débat. C’est pourquoi «pour des questions de raisons de sécurité juridique» et pour éviter que la délibération ne soit retoquée, le président de la COM, Louis Mussington, a proposé à ses collègues d’annuler la délibération du 3 avril et de la revoter dans les règles de l’art. Aussi une séance plénière a-t-elle été programmée lundi en ce sens et les élus en question ont-ils été invités à quitter la salle avant que le débat ne débute. Et débat il y a eu.
Le choix des candidats a généré près de deux heures de discussions. Tout d'abord, les membres de l’opposition n’ont pas manqué de faire remarquer au président de la COM, qu’il ne respectait pas sa volonté affichée de «transparence » et d’ouverture puisqu’il n’a proposé à aucun membre de l’opposition – quelle qu’elle soit - un siège au sein du conseil d’administration de la Semsamar. Louis Mussington a assumé son choix.
Puis Daniel Gibbs a soulevé la question de la présence d’Annick Petrus. Pour la Team Gibbs, le mandat de sénatrice de l’élue locale n’est pas compatible avec celui de membre du conseil d’administration d’une société d’économie mixte locale. Et de citer l’article 146 du code électoral. Louis Mussington a souhaité le rassurer et a rapporté les échanges avec le président au Sénat de la délégation du bureau en charge des conditions d’exercice du mandat de sénateur.
Dans un courrier adressé à Annick Petrus le 19 mai, ce dernier indique que «les fonctions de président ou vice-président de la Semsamar sont incompatibles avec [un] mandat parlementaire, […] a contrario les fonctions de simple membre du conseil d’administration d’une SEM locale sont compatibles avec le mandat sénatorial». Mais «le courrier du président du Sénat prévaut-il sur la loi ? », a demandé Mélissa Nicolas-Rembotte.
Pour la Team Gibbs, non. Et de faire valoir la fin de ce même courrier communiqué à l’ensemble des élus : «une copie de la déclaration d’intérêts et d’activités modificative devra être adressée [par Annick Petrus à la haute autorité pour la transparence de vie publique] au bureau du Sénat afin que ce dernier puisse statuer sur la compatibilité de cette activité avec le mandat parlementaire ». La Team Gibbs considère ainsi qu’il existe un risque à élire la sénatrice Petrus membre du conseil d’administration de la Semsamar car cette décision pourra être annulée par le contrôle de légalité de la préfecture et/ou le Sénat lui même. Un point de vue partagé par Jules Charville et Angeline Laurence.
Face à l’opposition qu’il appelle «minorité», Frantz Gumbs a ainsi déclaré : «Ils ont raison mais nous n’avons pas tort non plus». Cependant la majorité du RSMA a évalué à faible le risque juridique, Louis Mussington insistant sur le fait que le Sénat ayant confirmé la compatibilité des deux mandats.
Au final, chaque camp est resté dans sa position, l'opposition ne veut pas courir le risque, la majorité si. La délibération nommant Alain Richardson, Steven Cocks, Martine Beldor, Dominique Louisy, Valérie Damaseau, Audrey Gil et Annick Petrus au conseil d’administration de la Semsamar, a été adoptée. De justesse néanmoins. En effet, les sept élus concernés ayant dû quitter la salle et d’autres étant absents, le RSMA n’était représenté que par huit élus (dont sept présents) face à une opposition composée de sept membres. Ceux ci s’étant abstenus, la délibération a pu être adoptée avec seulement huit voix pour ; si l’opposition avait voté contre, la délibération n’aurait pas pu être adoptée car la majorité absolue était requise.
Par ailleurs, Alain Richardson a été désigné comme mandataire habilité à représenter la COM pour l’élection du président directeur général de la Semsamar.
