La Team Gibbs ne peut plus être un groupe d’élus au sein du conseil territorial
Jeudi 14 juillet, la conseillère territoriale Mélissa Nicolas-Rembotte a fait part de sa démission de la Team Gibbs à son leader, Daniel Gibbs, et au président de la Collectivité, Louis Mussington. Cette décision n’est pas sans conséquence pour l’équipe politique qu’elle quitte puisque celle-ci ne peut plus former un groupe d’élus au sein du conseil territorial.
Selon le règlement intérieur de l’instance et conformément au code général des collectivités territoriales, les élus peuvent constituer un groupe et disposer de moyens matériels financés par la collectivité. Le budget alloué correspond au maximum à 30 % du montant total des indemnités versées chaque année aux conseillers territoriaux, soit un montant de 186 923 euros. La répartition de cette somme avait été évoquée en conseil territorial fin mai mais la délibération avait dû être reportée (lire ici).
Pour exister, un groupe doit être composé d’au moins cinq élus. C’est ainsi que la Team Gibbs réunissant Daniel Gibbs, Mélissa Nicolas-Rembotte, Philippe Philidor, Marie-Dominique Ramphort et Alain Gros-Désormeaux, s’était officiellement déclarée comme un groupe d’élus auprès du président de la COM, lequel avait reçu sa constitution. Le groupe de la majorité, RSMA, avait lui aussi constitué un groupe.
Or suite à la démission de Mélissa Nicolas-Rembotte, la Team Gibbs ne compte maintenant que quatre membres et donc, ne peut être plus être un groupe d’élus tel que défini par le règlement intérieur du conseil territorial pouvant prétendre à des moyens matériels mais aussi humains. Pour rappel, fin mai il avait aussi été proposé en plus des moyens matériels de financer l’embauche de quatre collaborateurs pour le groupe RSMA et deux pour la Team Gibbs.
En début de séance plénière vendredi, Louis Mussington a décidé de retirer de l’ordre du jour de la séance plénière de vendredi le point numéro 6 relatif à «la constitution et au fonctionnement des groupes d’élus et moyens humains, matériels, financiers affectés aux groupes d’élus» puisque la Team Gibbs n’est plus un groupe d’élus.
Désormais, seule la majorité bénéficie d’un groupe d’élus au sein du conseil territorial. Pour autant, les 23 conseillers territoriaux n’ont pas encore délibéré sur un octroi ou non de moyens.
