Législatives : Daniel Gibbs a déposé un recours
Le résultat d’une élection peut être contesté auprès du Conseil constitutionnel par toute personne dans un délai de dix jours après sa proclamation. Cette année, 91 recours ont ainsi été déposés en France suite aux élections législatives, dont un dans notre circonscription. Il l’a été par Daniel Gibbs. Il s’agit du 64e enregistré.
Le Conseil constitutionnel examine «à très bref délai [leur] recevabilité, de manière à écarter dès les semaines à venir ceux qui seraient manifestement irrecevables ». Pour l’instant aucune décision n’a été rendue.
Les autres recours seront jugés dans les meilleurs délais, après une procédure contradictoire qui pourra prendre en considération les décisions à venir de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques concernant les comptes de campagne des élus.
En 2017 aucun recours n’avait été déposé suite à l’élection de Claire Guion-Firmin. En 2012, Arnaud Benet en avait déposé un pour contester l’élection de Daniel Gibbs. Mais l’ayant fait hors délai, le Conseil constitutionnel l’avait rapidement rejeté.
