Statut des outre-mer : le débat va se poursuivre au Sénat
Il y a deux ans, la délégation sénatoriale aux outre-mer sous la présidence de Michel Magras avait réalisé un rapport sur la différenciation territoriale autour des fameux articles 73 et 74 qui régissent les territoires ultramarins. Ces articles sont-ils adaptés ? Doivent-ils être modifiés ? Des premiers échanges avaient eu lieu.
L’ancien sénateur de Saint-Barthélemy avait notamment émis la possibilité d’un nouvel article unique de la Constitution qui prendrait en compte la notion d’intérêt propre de chaque collectivité et une nouvelle loi organique qui instaurerait une différenciation outre-mer, territoire par territoire.
Cette réflexion sur l’avenir des statuts des territoires d’outre-mer au sein de la Constitution française va se poursuivre cette année. En octobre, la délégation sénatoriale entamera en effet un nouveau cycle d’auditions des responsables politiques de chaque territoire ultramarin. L’objectif sera de «faire un tour d’horizon des souhaits d’évolutions institutionnelles et de mûrir la réflexion sur une révision des dispositions constitutionnelles relatives à l’outre-mer». Ces échanges devront «permettre de traduire juridiquement les revendications exprimées par plusieurs présidents de région, de département ou de collectivité pour plus de responsabilités locales, voire d’autonomie pour les outre-mer qui le désirent ».
La délégation sénatoriale veut proposer des mesures afin que «les collectivités ultramarines puissent disposer d’une organisation et de normes qui répondent à leurs réalités, tout en restant dans le cadre de la République ».
En amont de ces travaux, la délégation a publié courant juillet un autre rapport qui rassemble ses échanges avec l’Association des juristes en droit des outre-mer (AJDOM) fin juin. Concernant Saint-Martin, il a été constaté «une délimitation des compétences confuse, et une relation avec la partie néerlandaise à rééquilibrer ». Il est aussi rappelé que le président de la COM, Louis Mussington, a signé l’appel de Fort de France en mai dernier «demandant un changement profond de la politique outre-mer de l’Etat».
