Législatives : rejet de la requête en annulation des élections déposée par Daniel Gibbs

Le résultat d’une élection peut être contesté auprès du Conseil constitutionnel par toute personne dans un délai de dix jours après sa proclamation. Cette année, 91 recours ont été déposés en France suite aux élections législatives, dont un dans notre circonscription. Il l’a été par Daniel Gibbs le 29 juin.

Daniel Gibbs a soutenu que Frantz Gumbs «aurait bénéficié de soutiens matériels irréguliers de la part des collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy» et demandé l’annulation des élections des 11 et 19 juin localement. Son recours a été examiné par le conseil constitutionnel.

Celui-ci a estimé que ses «allégations [n’étaient] pas assorties des précisions et justifications permettant d'en apprécier le bien-fondé ». Aussi le conseil constitutionnel a-t-il rejeté la requête de Daniel Gibbs. La décision a été rendue ce vendredi.

De plus, le conseil constitutionnel a considéré que «eu égard au nombre de voix obtenues par chacun des candidats, les faits allégués, à les supposer établis, n'ont pu avoir une influence sur l'issue du scrutin ».