19.12.2022

Projet de loi de finances pour 2023 : les moyens de la mission "outre-mer" frôlent les 3 Mds€

«La Première ministre a engagé la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de finances pour 2023. Le texte adopté acte une progression très significative des moyens de la mission « outre-mer » pour 2023, avec 13% d’augmentation, soit 350 millions d’euros, alloués en plus par rapport aux moyens de 2022 », commente le ministre chargé des Outre-mer.

«Pour la première fois, les moyens de la mission « outre-mer » vont frôler les 3 milliards d’euros », annonce-t-il. Le projet de loi de finances prévoit une double autorisation de l’ensemble des dépenses de l’État, en engagements et paiements.

A périmètre constant, les moyens de la mission, s’élèveront ainsi à :

  • 3 Md€ en autorisations d’engagement (AE).

Ce montant sera alloué à des investissements, dont la réalisation et le paiement pourront être échelonnés sur plusieurs projets, mais dont les versements seront effectués sans délais par l’Etat une fois les actes juridiques signés. Cette enveloppe n’a pas de limitation de durée, et pourra être révisée afin de sans cesse correspondre aux besoins des territoires ultra-marins.

  • 2 811 M€ en crédits de paiement (CP).

Ce montant est le support de règlement de la dépense engagée au préalable. Il pourra donc être dédié à des projets d’avenir, dont le paiement sera effectif dans les prochaines années. Il permettra ainsi aux outre-mer de bâtir sur le long-terme.

Ce budget a été élaboré dans un esprit de dialogue avec les parlementaires. Plus de
58 M€ de crédits, issus des amendements de la majorité et des oppositions, ont été ainsi retenus dans le texte définitif.

Tous ministères compris, l’effort budgétaire global de l’Etat en outre-mer s’élève à présent à 20,0 Md€ en autorisations d’engagement et 21,7 Md€ en crédits de paiement en 2023, soit une hausse de 500 M€ en AE et en CP par rapport à 2022.

Anonyme