Un garagiste mis en demeure de régulariser son activité de stockage de VHU
Le gérant d’un garage situé à Quartier d’Orléans vient de recevoir une mise en demeure du préfet de régulariser son activité de stockage de véhicules hors d’usage (VHU) considérée comme illégale.
Suite à une visite sur le site d’un inspecteur des installations classées, un rapport a été élaboré début novembre 2022 et transmis au gérant qui n’y a pas répondu. Il a été constaté que ce gérant ne disposait ni de l’agrément, ni de l’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement pour stocker des VHU comme le veut la loi. Son activité de stockage et de démantèlement des carcasses de voitures (entreposage de pneus sans protection, stagnation d’eau, etc.) est à l’origine de nuisances pouvant présenter des dangers ou inconvénients au voisinage, à la santé, sécurité, salubrité publique, protection de l’environnement ; elle n’est pas conforme à la réglementation.
Aussi a-t-il été demandé au gérant de régulariser la situation en déposant un dossier de demande d’enregistrement d’une installation classée et un dossier d’agrément de centre VHU. Un délai de quatre mois lui a été accordé pendant lequel son activité de stockage de déchets doit être suspendue. Si au bout de ces quatre mois, le gérant n’a entamé aucune démarche, il sera contraint d’évacuer toutes les carcasses et déchets (moteurs, huiles de moteur, batteries, etc.) vers les sociétés agréées sur le territoire et de cesser définitivement cette activité de stockage de VHU.
(photo d'illustration)
