Le tracé de la frontière à Oyster Pond se précise
Où passe la frontière à Oyster pond ? On devrait le savoir mercredi. En fin de matinée ce jour, le préfet tiendra une conférence de presse pour annoncer «la signature prochaine de l’accord» de son tracé.
Jusqu’en septembre 2017, le passage de la frontière ne posait pas de problème, que ce soit pour la partie française ou hollandaise de l’île, ni même pour les riverains. Mais le passage d’Irma a changé la donne. Pour reconstruire notamment la marina du Captain Oliver, il a fallu savoir où l’infrastructure se situait. Or, aucune autorité n’était en mesure de le dire. Des discussions sur la frontière avaient eu lieu mais n’avaient jamais abouti.
Après Irma, si des investisseurs ont manifesté un intérêt à réaliser des projets dans cette partie de l’île, ils n’ont jamais concrétisé leur volonté en raison de cette ignorance sur l’adresse exacte.
Depuis des années, Sint Maarten affirmait que la frontière longeait la côte : la mer était ainsi côté hollandais et la terre côté français. Un partage que la France a remis en question ; selon elle, la ligne séparatrice devait passer au milieu de la baie des huitres conformément à la réglementation internationale en la matière.
Fin 2017, la France a publié un décret stipulant cette ligne médiane, décret que les Pays-Bas n’ont jamais ratifié. Après Irma, dans le cadre de la reconstruction et de la coopération, les Pays Bas et la France - car ce sont bien ces deux pays et non les autorités locales qui sont compétents pour définir la frontière - se sont accordés sur la nécessité à réfléchir et enfin trouver un accord.
Des discussions se sont alors ouvertes entre les deux pays mais ont été suspendues pour diverses raisons. Fin 2021, elles ont repris, les représentants des deux pays se sont réunis de manière régulière pour négocier le tracé de la frontière, précisément les points d’origine de la frontière.
Début 2022, le préfet Serge Gouteyron avait confié que ces négociations se passaient bien et qu’elles devaient aboutir prochainement. «La dynamique est en bonne voie», avait-il déclaré. Un peu plus d’un an plus tard, son successeur, Vincent Berton, est en mesure d’annoncer qu’un accord a été trouvé sur le tracé. Il devrait également indiquer les prochaines étapes (délimitation, démarcation).
Comment faire passe la frontière ?
Selon la convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982 dite convention de Montego Bay, la frontière dans une baie partagée entre deux Etats, doit passer au milieu : les points de son tracé doivent être «équidistants des points les plus proches des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale de chacun des deux Etats».
Mais reste à savoir où se trouvent les points d’origine, constitués par la ligne de base. En octobre 2017, la France y a répondu en publiant un décret dans lequel elle indique les coordonnées géographiques des lignes de base à partir desquelles est mesurée la mer territoriale adjacente aux îles des Antilles française, Saint-Martin compris (points 1 et 2 sur la carte pour ce qui concerne Oyster Pond*).
Les discussions actuelles entre les parties portent sur ces points à partir desquels un tracé sera suggéré ; un projet devrait être validé d’ici la fin de l’année a confié le préfet. La représentation cartographique de délimitation est effectuée par le Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM). Puis, une fois les espaces maritimes de la France et des Pays-Bas dans cette zone à Oyster Pond délimités, ils devront faire l’objet d’une publicité auprès du secrétariat général des Nations unies.
* Babit Point : 18-03-14 N / 063-00-37 W. Laisse de basse mer (incluant les installations portuaires permanentes). Point de la laisse de basse mer de l’Etang aux Huîtres où se séparent les zones de souveraineté de la France et des Pays-Bas : 18-03-22 N / 063-01-09 W.
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Oyster Pond : la frontière devrait être délimitée cette année. Cliquez ici.
