Tracé de la frontière à Oyster Pond : «le conseil territorial n’a pas été consulté »
En fin d’après-midi aujourd’hui, le ministre de l’Intérieur de la France, Gérald Darmanin sera à Saint-Martin pour signer l’accord conclu entre la France et le royaume des Pays-Bas relatif au passage de la frontière dans la partie est de l’ile, précisément au niveau de la baie aux huîtres à Oyster Pond, la ligne de démarcation devrait passer au milieu de la baie, séparant celle-ci de manière égale.
Le tracé a fait l’objet de négociations entre la France et les Pays-Bas car il s’agit d’une question d’ordre international et seules les autorités nationales sont compétentes pour en discuter. Pour en autant, le conseiller territorial Daniel Gibbs s’est insurgé en fin de séance plénière hier car «le conseil territorial ne connaît même pas les deux premières lignes » du texte que Gérald Darmanin va signer dans quelques heures.
Daniel Gibbs a rappelé que de manière régulière, conformément à la loi organique, le conseil exécutif était sollicité pour donner son avis sur des sujets divers (sociaux, internationaux, etc.) au même titre que les autres collectivités de l’hexagone. « Parfois on se demande même pourquoi on nous demande notre avis», a souligné Daniel Gibbs.
Il ne comprend ainsi pas pourquoi «le conseil territorial qui est l’organe délibérant, n’a pas un projet de cette convention de cette signature qui nous intéresse au premier niveau». «Je trouve cela scandaleux», a-t-il commenté. «On signe aujourd’hui le document peut-être le plus important pour le territoire et le conseil territorial n’est même pas consulté», a-t-il insisté, «frustré et vexé». Il considère que «c’est une atteinte à notre démocratie».
Le président de la Collectivité a confié «comprendre» la position de son collègue et avoir eu lui aussi «quelques observations» dont il a fait part aux autorités. Après avoir reçu des précisions, Louis Mussington a ainsi pu indiqué hier aux élus que le document qui va être signé cet après-midi n’est pas un traité mais un document stipulant le tracé de la frontière, que ce document n’est pas encore ratifié. «Et dans ce cadre là, celui de la ratification, le conseil territorial ou exécutif aura peut-être à donner son avis », a-t-il ajouté. Cette ratification doit intervenir dans un délai de six mois par la France et les Pays-Bas.
Louis Mussington a enfin déclaré qu’après la signature de cet après-midi, une commission sera réunie pour discuter des modalités d’application de cette décision. Le 15 juin prochain, une réunion est également programmée à La Haye à laquelle les autorités locales de Saint-Martin et de Sint Maarten seront présentes aux côtés des nationales.
