Projet de loi finances 2024 : deux amendements déposés par Frantz Gumbs adoptés
Lors de la mission Outre-mer dans le cadre du projet de loi finances 2024, la réglementation prévue par la séance de l’Assemblée nationale a octroyé un temps limité pour chaque mission examinée. De ce fait, lors de la mission Outre-mer, le lundi 6 novembre, je n’ai pas eu l’opportunité de présenter en séance mes amendements. Cependant deux des trois ont été adoptés.
Le premier amendement concerne le programme Cadre d’Avenir qui s’étend pour cette année 2023 en Guadeloupe et à Saint-Martin. «Il a pour vocation de former, dans le cadre d’une mobilité, de futurs cadres intermédiaires et supérieurs dont Saint-Martin aura besoin pour assurer son développement. Il s’adresse aux étudiants qui souhaitent poursuivre leurs études en France hexagonale dans le cadre d’une formation qui n'existe pas ou est saturée en Guadeloupe et à Saint-Martin. Le retour sur le territoire à l’issu des études bénéficie aussi de l’accompagnement du programme. Les entreprises et les administrations peinent souvent à trouver des personnels d’encadrement inscrit dans des durées de présence compatible avec un développement sur un temps long, et capable de contribuer à la relance du territoire en cas de catastrophe naturelle. Le dispositif participera à compenser un peu les nombreux départs sans retours que subissent nos territoires », rappelle le député. «Cet amendement a pour objet d’abonder de 50 000€ les moyens consacrés à l’expérimentation de ce programme de formation pour Saint-Martin », précise-t-il.
Le second amendement a pour objet d’étendre le périmètre d’intervention d’Action logement à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. « Dans le cadre de la convention 2023-2027 sur les emplois de la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC) signée avec le groupe Action Logement en juin 2023, le Gouvernement s’est engagé à apporter la garantie de l’État au dispositif de garantie locative « Visale » porté par Action Logement Services. Cette même convention prévoit que ces collectivités d’Outre-mer pourront bénéficier des emplois de la PEEC, sous réserve de modifications des dispositions prévues par le code de la construction et de l’habitation (CCH). Il est donc nécessaire de modifier l’article L313-17-1 du CCH afin de permettre à Action Logement Groupe et l’ensemble de ses filiales d’intervenir dans nos deux collectivités », explique Frantz Gumbs.
Le troisième amendement concernait la continuité territoriale entre les îles de même bassin géographique. L’objectif aurait été de pouvoir permettre aux jeunes apprentis de Saint-Barthélemy de bénéficier d’une aide à la prise en charge d’une partie des frais de transport aérien ou maritimes vers Saint-Martin ou la Guadeloupe où les plateaux techniques se trouvent dans le cadre de leur formation professionnelle.
«Le texte sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité, a retenu le premier et le second amendement », déclare le député qui sollicitera, concernant Saint-Barthélemy, le gouvernement pour obtenir le même résultat par la voie réglementaire.
