Le recours à Terres Caraïbes par la COM pour acheter du foncier est «le choix du réalisme et du pragmatisme»

La collectivité doit mettre en œuvre ou permettre à des opérateurs de lancer des projets de manière «urgente» et, pour cela, elle a besoin d’acquérir des terrains pour accueillir ces projets. Parmi ces chantiers, l’aménagement de la Savane en vue de l’ouverture mi 2025 du collège 900, la construction d’une centrale électrique fonctionnant à partir de biomasse pour augmenter les moyens de production d’électricité aujourd’hui insuffisants, l’acquisition de The Old House et de terrains dans le cadre succession Beauperthuy. Des achats fonciers de plusieurs millions d’euros.

Or, la collectivité «n’a pas les moyens de mobiliser en un laps de temps si court les fonds nécessaires», a indiqué le premier vice président Alain Richardson. Aussi a-t-elle décidé de se tourner vers l’établissement public foncier de Guadeloupe, Terres Caraïbes, pour l’accompagner. Le «choix du réalisme et du pragmatisme», selon le président Louis Mussington, mais qui a soulevé l’inquiétude des oppositions formées par Jules Charville et la Team Gibbs.

Brièvement, le recours à Terres Caraïbes consiste pour cet établissement de Guadeloupe à acheter avec ses propres fonds un terrain pour le compte de la collectivité de Saint-Martin et de le lui revendre (sans plus value) aux termes d’une période définie. L’intérêt pour la COM est que ce terrain puisse être acquis immédiatement et ainsi permettre à très court terme la réalisation du projet qu’elle souhaite. Cette procédure est appelée portage financier. En règle générale, la durée de la période est de six ans. Cela signifie que la COM a six ans pour rembourser l’établissement foncier et récupérer ledit terrain.

C’est notamment cette courte durée qui ont inquiété les membres de l’opposition du conseil territorial en séance plénière la semaine dernière. Selon eux, il y a un risque que la COM, pour une raison quelconque, ne puisse pas être dans la capacité de rembourser l’achat d’autant de terrains en si peu de temps. Jules Charville a par exemple évoqué la survenue soudaine d’un événement au cours de cette période qui pourrait modifier les finances de la COM et donc la capacité à rembourser Terres Caraïbes.

Annick Petrus, conseillère territoriale de la majorité, a elle aussi voulu savoir s’il était possible de prolonger, si besoin était, cette période pour protéger la COM si elle était amenée à faire face à un imprévu.

«On a six ans pour rembourser» mais la COM peut aller «jusqu’à dix ans» si besoin, a assuré, confiant, Louis Mussington. Le premier vice président a expliqué que la durée de remboursement allait être étudiée en fonction de la capacité et «de l’ensemble des investissements à mener d’ici quinze ans». Alain Richardson n’exclut pas un recours à un emprunt en complément de fonds propres, pour financer ces projets.

Le recours à Terres Caraïbes a été adopté par le conseil territorial. En juin dernier, le conseil exécutif avait déjà voté le principe d’accompagnement de la COM par l’établissement public foncier de Guadeloupe pour acheter le site de La Belle Créole, mais la vente n’avait pas abouti.