ARS, rectorat, tribunal judiciaire : F. Gumbs demande à l'Etat ses intentions d'implantation à Saint-Martin

Le ministre chargé des outre-mer, François-Noël Buffet, a été auditionné jeudi dernier à l’Assemblée nationale par la délégation des outre-mer. Frantz Gumbs, le député de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, était présent et a interrogé le ministre sur les ambitions de «déconcentration » des services de l’Etat à Saint-Martin.

Frantz Gumbs a rappelé que «le rapprochement des centres de décision des pouvoirs décentralisés avec les collectivités, ne s’était pas accompagné du même niveau de déconcentration des grands services de l’Etat» à Saint-Martin puisque le territoire dépend encore de certains services basés en Guadeloupe. Cette «distance» entre Saint-Martin et la Guadeloupe «produit une certaine inefficacité des processus décisionnels», conçoit-il. Aussi a-t-il demandé au ministre si l’Etat avait l’intention de créer une agence régionale de santé (ARS) propre à Saint-Martin, d’implanter sur le territoire un rectorat, un tribunal judiciaire au même titre qu’une préfecture de plein exercice va être créée dans les prochaines semaines.

Concernant le rectorat et l’ARS, François-Noël Buffet a répondu que «rien n’était décidé». En revanche, sur la question de transformer le tribunal de proximité en un tribunal judiciaire, le ministre a confirmé que «les chefs de cours de Guadeloupe [avaient] proposé au garde des sceaux la création d’un tribunal judiciaire à Saint-Martin». Et de préciser que «ce tribunal pourrait être créé en 2026». «Je trouve que c’est une très bonne idée. Et si cela pouvait se concrétiser en 2026, ce serait, très, très bien», a confié François-Noël Buffet.

Enfin, concernant la préfecture, le ministre a indiqué à Frantz Gumbs que le projet de décret qui va modifier l’organisation des services de la préfecture à Saint-Martin et Saint-Barthélemy, était actuellement instruit par le Conseil d’Etat.