La trésorerie de la COM et un prêt de 10 M€ ont suscité de vifs débats au sein du conseil territorial
Pendant près de deux heures, les finances - précisément la trésorerie de la Collectivité – ont été cœur des débats des élus du conseil territorial réunis jeudi en séance plénière. Alors même que l'examen de l'ordre du jour n'avait pas encore commencé.
La séance a débuté par la présentation de quatre informations par le président Louis Mussington. Les deux premières ont porté sur des virements d'un chapitre à l'autre dans le budget. Notamment 2 millions d'euros ont été transférés d'une section à l'autre pour financer la formation d'agents et demandeurs d'emploi, les prestations de ramassage de sargasses. 2 autres millions d'euros ont aussi été transférés pour les accorder à Air Antilles. Une nouvelle enveloppe qui a interrogé la Team Gibbs.
2M€ supplémentaires à Air Antilles
Marie-Dominique Ramphort a demandé pour quelles raisons, seule la COM intervenait financièrement au sein d'Air Antilles. Louis Mussington a indiqué qu'il devait rencontrer l'autre actionnaire la semaine prochaine et évoquerait ainsi le sujet avec lui. «Nous savions qu'au début la situation risquait d'être compliquée à un moment donné, nous prenons donc nos dispositions», a-t-il confié. «C'est faux ! » a rétorqué Daniel Gibbs selon qui, le président de la COM n'a jamais tenu de tels propos au moment de la reprise. «Vous nous aviez dit que vous aviez les moyens de votre politique», lui a-t-il rappelé. Louis Mussington a en outre confirmé qu'en décembre prochain la compagnie aérienne disposerait de quatre avions ce qui lui permettra d'accroître ses recettes.
Mandatements d'office
En octobre, le préfet a pris deux arrêtés afin d'obliger la Collectivité à payer deux de ses fournisseurs. Ces derniers ont relancé à plusieurs reprises la Collectivité, sans réponse, ils ont alors demandé au préfet d'intervenir. Celui-ci a d'abord mis en demeure la COM de réaliser les paiements, également sans réponse, il a alors procédé au mandatement d'office. Pour la première société, la somme demandée était de 19 200 euros correspondants à une facture, pour la seconde de 91 925 euros correspondants à deux factures.
Le président Louis Mussington a expliqué que la COM n'avait pas payé les deux entreprises car elle n'était dans un cas, «pas en mesure d'apprécier les services réalisés car les agents en charge du dossier étaient partis», dans le second cas la COM était «dans l'impossibilité [de payer] car le marché était terminé et ainsi n'avait plus de base juridique».
«Alors pourquoi ne pas l'avoir dit au préfet ? », s'est étonné Jules Charville qui ne comprend pas pourquoi le représentant de l'Etat précise dans son arrêté qu'il n'y a eu aucun retour de la COM. «Il y a eu des réponses, mais elles n'étaient pas écrites», a précisé le directeur général adjoint (DGA). «Ce sont des affaires très simples avec de petits montants. Les entreprises ont présenté un bon de commande mais la COM ne pouvait pas prendre la responsabilité» d'effectuer le paiement car elle ne savait pas si les prestations étaient réalisées et/ ou le marché terminé, a-t-il répété. Aussi la COM a-t-elle préféré de jouer «la stratégie du préfet». Pour Daniel Gibbs, «le fonctionnement n'est pas sérieux» et pour Jules Charville, l'impossibilité de vérifier si des services ont été réalisés est «inacceptable».
Paiement des fournisseurs
La conseillère Mélissa Nicolas-Rembotte a rebondi sur le sujet des paiements des fournisseurs et demandé de confirmer ou d'infirmer si la COM avait du retard comme le prétendent des «rumeurs». Alain Richardson, premier vice président, a évoqué des «tensions de trésorerie» mais les a justifiées. Il a notamment expliqué à ses collègues que la commission européenne avait bloqué pendant neuf mois tous paiements» d'aides à Saint-Martin car «les services de la préfecture n'avaient pas fait le travail dans les règles de l'art». Selon Alain Richardson, la COM mais aussi ses satellites et les entreprises privées ont été concernés. Au total, cela a représenté près de 20 millions d'euros.
De plus, le premier vice président a fait valoir que le coût de certains chantiers dont «les dossiers ont été mal ficelés» au cours de la précédente mandature, a «doublé», précisément les chantiers des collèges 600 et 900.
Prêt de 10 millions d'euros
Dans ce contexte et «pour débloquer la situation» et payer plus facilement «les entreprises en souffrance» notamment celles intervenant sur les deux collèges en construction, Louis Mussington et son équipe souhaitent contracter un prêt de 10 millions d'euros auprès de l'agence française de développement (AFD). Elle avait dans un premier temps sollicité un prêt de 20 millions à taux bonifié, mais l'AFD a indiqué qu'elle ne pouvait débloquer qu'une enveloppe de 10 millions car ses capacités en fin d'année étaient limitées.
Mais pour pouvoir accorder ces 10 millions, l'AFD a demandé à la COM de modifier son budget en conséquence. C'est pourquoi cette délibération a été ajoutée en début de séance à l'ordre du jour du conseil territorial de jeudi, sans avoir été étudiée au préalable par les élus en commission des finances. Les 10 millions seront répartis comme suit : 7 millions au collège 900 et 3 millions au collège 600.
Si les autres points étaient présentés par Louis Mussington a titre informatif, cette dernière décision a été soumise au vote des élus ; elle a été adoptée avec 12 voix pour. Trois membres du conseil se sont abstenus et quatre n'ont pas pris part au vote.
