Lutte contre le travail illégal : vingt-neuf entreprises ont été contrôlées

«Le délit de travail illégal perturbe grandement l’équilibre social et économique d’un territoire notamment par la distorsion de concurrence avec les entreprises respectant la réglementation. De plus, l’exploitation de travailleurs non déclarés fragilise leur situation tant dans l’absence de revenus soumis à cotisations que dans la non prise en compte des conséquences de l’invisibilité des victimes au quotidien notamment en santé sécurité. Les travailleurs victimes de travail non déclaré n’ont pas accès aux mesures de prévention permettant de les préserver dans le cadre des missions qui leur sont confiées », convient le préfet Vincent Berton.

Aussi des contrôles ont-ils été effectués à Saint-Martin et Saint-Barthélemy dans le cadre du comité opérationnel territorial anti-fraude (COTAF). Gendarmes et inspecteurs du travail ont ciblé « de jour comme de nuit les cafés, restaurants, chantiers du BTP, locations de voitures, etc. »

Au total vingt-neuf établissements ont été contrôlés. «Ces contrôles ont permis de relever les manquements suivants : absence de déclaration préalable à l’embauche, recours à des travailleurs étrangers sans autorisation de travail, non-respect de la procédure de détachement de salariés étrangers, défaillance dans le respect des obligations réglementaires en santé / sécurité », précise la préfecture.

Les suites apportées après enquêtes et auditions pénales libres seront transmises au parquet et pourront également faire l’objet d’une suite administrative via une fermeture temporaire administrative de l’établissement sur une durée pouvant aller jusqu’à trois mois sur décision du préfet.

(crédit photo : préfecture)