La COM veut sanctionner les propriétaires de véhicule dont les plaques d'immatriculation sont non conformes
La Collectivité indique «renforcer actuellement les contrôles routiers afin de contraindre les automobilistes circulant avec des plaques d'immatriculation non conformes de se mettre en règlePla». «Une période de sensibilisation a d’abord eu lieu ces dix-huit derniers mois et laisse désormais place à un contrôle policier donnant lieu à verbalisation », poursuit-elle.
Depuis l’adoption de la délibération visant à réglementer l’immatriculation des véhicules conformément au système d’Immatriculation des véhicules (SIV) spécifique à Saint-Martin, la Collectivité estime «avoir laissé aux usagers concernés un délai suffisant pour régulariser leur situation». «Malgré cela, de nombreux véhicules continuent de circuler avec des plaques non conformes, souvent issues d’autres territoires comme Saint-Barthélemy ou la France hexagonale», commente-t-elle. Aussi a-t-elle décidé de «lancer des opérations de contrôle ciblées pour s’assurer du respect de la réglementation».
Ces contrôles, initiés par la Collectivité, ont reçu l’appui de la gendarmerie nationale et, dans certains cas, ont été réalisés exclusivement par la police territoriale. La Collectivité rappelle que circuler avec des plaques non conformes constitue une infraction passible de sanctions et invite les propriétaires des véhicules concernés à régulariser rapidement leur situation.
Pour toute information sur les démarches nécessaires, vous pouvez consulter le site de la Collectivité ou contacter par email le service compétent.
(crédit photo : COM)
