04.12.2024

Motion de censure : adoptée par 331 députés, le groupe de F. Gumbs à l'Assemblée nationale n'a pas pris part au vote

Suite à l'application de l'article 49, alinéa 3 par le gouvernement pour faire adopter le projet de loi de finances de la Sécurité sociale 2025 à l'Assemblée nationale, le groupe LFI représenté par Mathilde Panot, Boris Vallaud, Cyrielle Chatelain, André Chassaigne et 181 de leurs collègues, a déposé une motion de censure ; Marine Le Pen, Éric Ciotti et 138 de leurs collègues ont aussi déposé une motion de censure.

L'Assemblée nationale a examiné mercredi en fin d'après-midi heure de Paris la première motion de censure. Puis la présidente de l'Assemblée l'a mise aux voix en début de soirée et rappelé que seuls les députés favorables à la motion de censure participaient au scrutin. Pour être adoptée, elle devait recueillir la majorité absolue des votes des députés, soit 288. Au final, 331 députés ont voté pour, la première motion de censure de LFI a donc été adoptée et il n'y a pas eu lieu d'examiner la seconde, celle du RN. Les conclusions de la commission mixte paritaire du projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2025 ont donc été considérées comme rejetées. Le Premier ministre doit présenter sa démission.

Ont voté pour la première motion 123 députés du Rassemblement national, 71 de la France Insoumise-Nouveau front populaire, 65 du groupe Socialistes et apparentés, 38 du groupe Ecologiste et social, 16 de la Gauche démocrate et républicaine, 16 d'UDR, 1 de Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires et 1 député non inscrits.

Trois groupes n'ont pas pris part au vote : Ensemble pour la République, Droite républicaine, Les Démocrates, Horizons et Indépendants. Le député de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, Frantz Gumbs, appartient au groupe des Démocrates dont les membres ne sont pas exprimés de manière volontaire.

Lire la première motion de censure : 

Lire la seconde motion de censure : 

Estelle Gasnet