Messages malveillants sur conjoint : une peine pour « éduquer contre les violences faites aux femmes »

Ce jeudi 12 décembre, le tribunal de proximité de Saint-Martin a examiné une affaire de menace de mort et envoi de messages malveillants réitérés sur un conjoint. Les faits remontent au 16 août dernier. Madame L.L, jeune femme de 21 ans, porte plainte contre son conjoint, B.H, Rouennais âgé de 22 ans. Lors de sa déposition, elle déclare que son petit ami la harcèle et la menace régulièrement par message. Après une nouvelle dispute sur fond de jalousie, celui-ci ira même jusqu’à tenter d'escalader le mur de son lieu de résidence, chez ses parents. 

« Vous vous rendez compte de ce que vous écrivez ? » demande la juge à l’accusé. « Je comprends qu’elle ait eu peur. J’ai écrit ça sous le coup de l’émotion » admet-il, en réaction à la lecture à voix haute des messages par la juge. La victime, présente au moment du procès, a aussi pu prendre la parole sur la situation. « Je ne pensais pas que ça irait jusqu’au tribunal. Je voulais simplement poser une main courante mais ma famille m’a poussée à porter plainte » déclare L.L. Depuis l’incident, la jeune femme indique avoir pardonné à l’homme et le couple annonce être toujours ensemble.

« Votre famille a bien fait » insiste fermement la procureure de la République. « Dans ce tribunal, on voit beaucoup d’affaires de violences intrafamiliales qui dégénèrent. Je me réjouis de vous retrouver ici. C’est comme ça que l’on lutte et que l’on éduque contre les violences faites aux femmes ». Pour la procureure, il ne fait aucun doute sur la culpabilité du jeune homme au sujet des messages dégradants et malveillants. Cependant, elle demande de ne pas retenir contre lui les menaces de mort, les messages ne pouvant pas vraiment être qualifiés comme tels. Comme leçon, elle demande que le mis en cause, à la fois en alternance et auto-entrepreneur comme graphiste en bâtiment, effectue un stage contre le sexisme et les violences faites aux femmes, à ses frais. Une demande rejointe par son avocate, maître Petit, qui plaide l’erreur de jeunesse.

Après délibération, le tribunal relaxe B.H pour les faits de menace de mort. Il est cependant reconnu coupable pour envoi de messages malveillants réitérés et est donc condamné à effectuer, à ses frais, un stage contre le sexisme et les violences faites aux femmes dans les six mois à venir. Les faits ne seront pas inscrits dans son casier judiciaire, déjà vierge au moment du procès.