Subventions des fonds européens, le préfet fait le point pendant le Conseil territorial
« J’ai trouvé légitime d’apporter directement et publiquement des éléments de réponse, aux élus de Saint-Martin, dans un esprit de transparence et de neutralité », affirme Vincent Berton. Lors de l’ouverture du dernier Conseil territorial de 2024, le préfet s’est exprimé au sujet des fonds européens et notamment sur leur interruption temporaire de versement, qui avait suscité des questionnements auprès des élus de l’opposition et de certains journalistes en novembre dernier. Sur la période 2014 à 2027, 200 millions d’euros sont versés à Saint-Martin, pour un total de 14 millions par an, qui contribuent directement à la croissance et à l’emploi de l'île. Ces versements financent le développement local, tant pour les infrastructures que pour les entreprises. Une « bouffée d’oxygène indispensable », gérée en partie par l’État et la Collectivité.
« Si c’est une chance pour Saint-Martin, c’est aussi une exigence, avec une gestion rigoureuse. Les subventions sont données, mais il faut justifier de leur utilisation. Plusieurs contrôles sont effectués lors de la certification de dépense » précise le préfet. En 2022, une campagne d’audits, réalisée par « une chaîne complexe d’intervenants », a eu lieu afin de vérifier les dépenses certifiées de 2021, en lien avec des actions de 2020. Ce contrôle a mis en évidence un certain nombre d’erreurs, notamment sur la réhabilitation du pont de Sandy Ground. En effet, entre janvier et décembre 2020, des dépenses jugées inéligibles, ont été effectuée, ce qui a conduit l’autorité publique à provoquer une interruption de paiement. Cette suspension s’est produite entre juin 2023 et mai 2024, periode au cours de laquelle les mises aux normes ont été effectuées. Les versements ont repris depuis mai 2024, à hauteur de 35 millions d’euros. « Les services de la préfecture se sont résolument engagés à rétablir le plus rapidement possible la situation, ce qui a permis de lever la procédure de suspension. À l’heure où je vous parle, quasiment 100 % des fonds destinés à la Collectivité ont été versés » indique le représentant de l’État.
En ce qui concerne les opérateurs de la Collectivité, également bénéficiaires, les paiements touchent également pratiquement à leur fin. Pour l’EEASM (Établissement des Eaux et de l’Assainissement de Saint-Martin), les versements, d'un total de 15 millions d’euros, sont terminés. De même, pour l’Office de Tourisme, qui a perçu 823 000 euros, un montant inférieur à ce qui était prévu. Enfin, le projet du port de Galisbay s’est vu versé 651 000 euros sur les 4 millions programmés, puisque quatre dossiers sont en attente de certification. Aucune indemnisation pour les retards de paiement n’est prévue.
